Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Technologie du combustible nucléaire - Dosage de l'uranium dans des solutions, l'hexafluorure d'uranium et des solides - Partie 1 : Méthode titrimétrique par réduction au fer(II) et oxydation au bichromate de potassium | NF ISO 7097-1 | Internationale | 05/11/2024 | Clos | |
| Ventilateurs - Détermination des niveaux de puissance acoustique des ventilateurs dans des conditions de laboratoire normalisées - Partie 3 : Méthodes de la surface enveloppante | PR NF ISO 13347-3 | Internationale | 13/03/2025 | Clos | |
| Informatique de santé — Interopérabilité des dispositifs — Partie 10103: Nomenclature — Dispositif implantable, cardiaque | PR NF EN ISO/IEEE 11073-10103 | Internationale | 27/06/2025 | Clos |
