Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 13 : Chariots tout-terrain à mât | PR NF ISO 22915-13 | Internationale | 04/10/2019 | Clos | |
| Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 25 : chariots tout-terrain à portée variable fonctionnant dans des conditions particulières de manutention de charges librement suspendues | PR NF ISO 22915-25 | Internationale | 14/06/2024 | Clos |
