Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Transmissions hydrauliques - Raccordements à bride avec demi-brides ou bride monobloc et vis métriques ou en inches -Partie 1 : Raccordements à bride, orifices et surfaces de montage pour utilisation à des pressions de 3,5 MPa (35 bar) à 35 MPa (350 bar), DN 13 à DN 127 | PR NF ISO 6162-1 | Française | 09/03/2026 | ||
| Raccordements de tubes métalliques pour transmissions hydrauliques et pneumatiques et applications générales — Partie 2: Connecteurs évasés à 37 degrés | PR NF ISO 8434-2 | Française | 13/03/2026 | ||
| Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes | PR NF EN 12693 | Européenne | 17/04/2023 | Clos |
