Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Moteurs alternatifs à combustion interne — Vocabulaire — Partie 1: Termes relatifs à la conception et au fonctionnement du moteur | PR NF ISO 2710-1 | Internationale | 15/12/2025 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (12)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Moteurs alternatifs à combustion interne - Vocabulaire des composants et des systèmes - Partie 11 : systèmes de carburant liquide | NF ISO 7967-11 | Internationale | 17/09/2022 | ||
| Moteurs alternatifs à combustion interne - Vocabulaire des composants et des systèmes - Partie 1 : structure du moteur et de ses capotages | NF ISO 7967-1 | Internationale | 20/11/2005 | ||
| Moteurs alternatifs à combustion interne - Vocabulaire des composants et des systèmes - Partie 2 : mécanismes principaux | NF ISO 7967-2 | Internationale | 02/03/2011 | ||
| Moteurs alternatifs à combustion interne - Vocabulaire des composants et des systèmes - Partie 5 : systèmes de refroidissement | NF ISO 7967-5 | Internationale | 12/06/2010 | ||
| Moteurs alternatifs à combustion interne - Vocabulaire des composants et des systèmes - Partie 4 : compresseur et circuit d'admission et d'échappement | NF ISO 7967-4 | Internationale | 20/11/2005 |
