Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Fixations - Méthodes de calcul pour les assemblages vis/écrou - Conception des écrous | PR NF ISO 16224 | Internationale | 25/07/2025 | Clos | |
Fixations - Vis à tête fraisée à six pans creux à capacité de charge réduite | PR NF EN ISO 10642 | Internationale | 09/09/2025 | Clos |