Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 4 : Exigences techniques pour éléments et structures en acier formés à froid pour applications structurales en toiture, couverture, plafond, paroi verticale et plancher | PR NF EN 1090-4 | Européenne | 25/03/2025 | Clos | |
| Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 5 : Exigences techniques pour éléments et structures en aluminium formés à froid pour applications structurales en toiture, couverture, plafond, paroi verticale et plancher | PR NF EN 1090-5 | Européenne | 25/03/2025 | Clos | |
| Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium - Partie 1-4 : Tôles de structure formées à froid | NF EN 1999-1-4 | Européenne | 10/02/2021 |
