Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Conduits de fumée - Méthodes de calcul thermo-aéraulique - Partie 1 : Conduits de fumée ne desservant qu'un seul appareil à combustion | PR NF EN 13384-1 | Européenne | 08/08/2025 | Clos | |
| Cheminées autoportantes - Partie 2 : Cheminées en béton | PR NF EN 13084-2 | Européenne | 03/10/2025 | Clos | |
| Conduits de fumées - Déclarations environnementales de produits - Règles relatives aux catégories de produits pour les conduits de fumées | PR NF EN 18232 | Européenne | 28/11/2025 | ||
| Cheminées autoportantes - Partie 6 : parois intérieures en acier - Conception et mise en œuvre | NF EN 13084-6 | Européenne | 18/02/2025 | Clos |
