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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Part 3 : Evaluation et renforcement des bâtiments et des ponts PR NF EN 1998-3 Européenne 27/11/2023 Clos
Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-8 : états limites et vérification d'aptitude des éléments de mécanismes - Arbres PR NF EN 13001-3-8 Européenne 08/02/2022 Clos
Facility Management - Partie 8 : Principes et processus PR NF EN 15221-8 Européenne 09/11/2023 Clos
Microphones sans fil - PMSE audio jusqu’à 3 GHz - Partie 3 : Récepteurs de classe C - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 300422-3 Européenne 28/07/2016 Clos
Essais d'évaluation et de routine dans les services d'imagerie médicale - Partie 3-8 : essais d'acceptation et de constance - Performance d'imagerie des appareils à rayonnement X pour la radiographie et la radioscopie PR NF EN IEC 61223-3-8 Internationale 19/09/2022 Clos
Bateaux pneumatiques - Partie 3 : Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 8 m et d'une puissance moteur assignée supérieure ou égale à 15 kW PR NF EN ISO 6185-3 Internationale 10/01/2023 Clos
Explosifs à usage civil - Poudre propulsive et propergol - Partie 3: Méthode de détermination du passage de la déflagration à la détonation PR NF EN 13938-3 Européenne 22/06/2021 Clos
Dispositifs d’interconnexion et composants passifs fibroniques – Interfaces optiques des connecteurs pour fibres multimodales améliorées en macrocourbures – Partie 3-81 : Paramètres de connexion des fibres d’un diamètre de cœur de 50 µm en contact physique – Ferrules rectangulaires non inclinées en polysulfure de phénylène avec une seule rangée de 12, 8, 4 ou 2 fibres, pour les applications de connecteurs de référence PR NF EN IEC 63267-3-81 Internationale 05/04/2024 Clos
Propriétés diélectriques et résistives des matériaux isolant solides - Partie 3-12: Détermination des propriétés résistives (méthodes en courant continu) - Résistance volumique et résistivité volumique, méthode pour résines de coulée PR NF EN IEC 62631-3-12 Internationale 28/07/2023 Clos
Petit appareillage électrique - disjoncteurs pour la protection contre les surintensités pour installations domestiques et analogues - Partie 3 : disjoncteurs pour le fonctionnement en courant continu PR NF EN IEC 60898-3/AA Européenne 02/10/2023 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-8: Exigences particulières pour les toupies monobroches à arbre vertical portables PR NF EN IEC 62841-3-8/AA Européenne 15/04/2022 Clos
Dispositifs d’interconnexion et composants passifs fibroniques - Interfaces optiques de connecteurs - Partie 3-2: Paramètres des connecteurs pour fibres unimodales à dispersion non décalée en contact physique - Ferrules cylindriques avec angle en zircone pleine de 2,5 mm et 1,25 mm de diamètre PR NF EN IEC 61755-3-2 Internationale 25/08/2023 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-8 : exigences particulières pour les toupies monobroches à arbre vertical portables PR NF EN IEC 62841-3-8 ED1 Internationale 15/04/2022 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 5 : Aspects géotechniques, fondations, ouvrages de soutènement et structures souterraines PR NF EN 1998-5 Européenne 15/11/2022 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 1-2 : Bâtiments PR NF EN 1998-1-2 Européenne 04/12/2023 Clos
Amendement 2 - Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-4: Exigences particulières pour les tourets à meuler transportables PR NF EN 62841-3-4/A2 Internationale 30/09/2022 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-4: Règles générales - Règles supplémentaires pour les aciers inoxydables PR NF EN 1993-1-4 Européenne 15/05/2023 Clos
Sécurité passive des structures supports d'équipements de la route - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 12767/A1 Européenne 10/04/2024 Clos
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes PR NF EN 12693 Européenne 17/04/2023 Clos
Applications ferroviaires - Acoustique - Mesurage de la rugosité des rails et des roues relative à la génération du bruit de roulement PR NF EN 15610/A1 Européenne 27/03/2024 Clos
Installations électriques de puissance de tension supérieure à 1 kV en courant alternatif et 1,5 kV en courant continu - Partie 1 : Courant alternatif PR NF EN IEC 61936-1/AA Européenne 12/04/2024 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-11 : exigences particulières pour les scies circulaires combinées à onglet et à table transportables PR NF EN IEC 62841-3-11/AA Européenne 08/04/2022 Clos
Compatibilité électromagnétique - Exigences relatives aux appareils électrodomestiques, aux outils électriques et aux appareils analogues - Partie 1 : Émission PR NF EN IEC 55014-1/AA Européenne 12/04/2024 Clos
Petits navires - Cavités et cockpits étanches ou rapidement autovideurs - Amendement 1 PR NF EN ISO 11812/A1 Internationale 01/08/2023 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-9 : Règles particulières pour les grils, les grille-pain et les appareils de cuisson mobiles analogues PR NF EN 60335-2-9/A2 Européenne 15/03/2016 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-102 : règles particulières pour les appareils à combustion au gaz, au mazout et à combustible solide comportant des raccordements électriques PR NF EN IEC 60335-2-102/AA Européenne 25/02/2022 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-80 : règles particulières pour les ventilateurs PR NF EN IEC 60335-2-80/AA Européenne 25/02/2022 Clos
Chariots de manutention - Vérification de la stabilité - Partie 1 : généralités PR NF ISO 22915-1 Internationale 19/04/2023 Clos
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