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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Raccords de tuyauterie filetés en fonte malléable PR NF EN 10242 Européenne 13/10/2023 Clos
Systèmes de canalisations en plastique enterrés à l’extérieur de la structure du bâtiment - Déclarations environnementales des produits - Règles régissant les catégories de produits complémentaires de l’EN 15804 PR NF EN 16903 Européenne 27/05/2024
Systèmes de canalisations en plastique à l’intérieur de la structure du bâtiment - Déclarations environnementales des produits - Règles régissant les catégories de produits complémentaires de l’EN 15804 PR NF EN 16904 Européenne 30/05/2024
Entrevous en terre cuite pour les planchers en maçonnerie PR NF EN 17193 Européenne 05/02/2018 Clos
Palplanches en acier - Méthodes d’essais PR NF EN 10379 Européenne 26/04/2024 Clos
Produits préfabriqués en béton - Méthodes d'essai des composites ciment-verre PR NF EN 1170 Européenne 20/12/2023 Clos
Série aérospatiale - Bague à sertir, type cisaillement, en alliage d'aluminium 6061, revêtement de conversion - Série en inches PR NF EN 6054 Européenne 06/04/2023 Clos
Série aérospatiale - Bague à sertir, type cisaillement, en alliage d'aluminium 3003, revêtement de conversion - Série en inches PR NF EN 6051 Européenne 22/03/2023 Clos
Série aérospatiale - Conducteurs en aluminium ou en alliage d'aluminium pour câbles électriques - Norme de produit PR NF EN 3719 Européenne 31/03/2024 Clos
Bois ronds et sciages - Déclarations environnementales de produits - Règles de définition des catégories de produits en bois et à base de bois pour l'utilisation en construction PR NF EN 16485 Européenne 23/08/2023 Clos
Produits préfabriqués en béton - Règles générales pour le contrôle de la production en usine des composites ciment-verre PR NF EN 1169 Européenne 20/12/2023 Clos
Biostimulants des végétaux - Détermination de la concentration en microorganismes PR NF EN 17714 Européenne 02/06/2023 Clos
Produits dérivés des corps gras - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) - Détermination de la teneur en glycérols libre et total et en mono-, di- et triglycérides PR NF EN 14105 Européenne 09/05/2023 Clos
Série aérospatiale - Rivet de précision, à bague sertie, à tête fraisée 100° réduite, type cisaillement, en alliage d’aluminium 7050, revêtement de conversion - Série en inches PR NF EN 6050 Européenne 31/05/2023 Clos
Tuyaux en fonte ductile - Assemblages automatiques pour systèmes de tuyaux en fonte ductile - Résistance à la pénétration des racines - Exigences et méthodes d’essai PR NF EN 17970 Européenne 13/06/2023 Clos
Biostimulants des végétaux - Détermination de la teneur en levures et en moisissures PR NF EN 17707 Européenne 02/06/2023 Clos
Analyses de diagnostic en santé animale - Échange de donnée électronique dans les analyses de laboratoire PR NF EN 18029 Européenne 05/01/2024 Clos
Équipement d'alpinisme et d'escalade - Systèmes absorbeurs d'énergie utilisés en via ferrata - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 958 Européenne 09/01/2023 Clos
Authenticité alimentaire du café - Détermination de la teneur en 16-O-méthylcafestol - Méthode par NMR PR NF EN 17992 Européenne 03/09/2023 Clos
Bouteilles à gaz transportables - Bouteilles et tubes entièrement bobinées en matériaux composites carbones pour l'hydrogène PR NF EN 17339 Européenne 14/09/2023 Clos
Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Déclarations environnementales sur les produits - Règles complémentaires à la norme EN 15804 régissant les catégories de produits en acier, en fer et en aluminium utilisés dans les ouvrages de construction PR NF EN 17662 Européenne 08/06/2021 Clos
Application ferroviaires - Exploitation des essieux en service - Maintenance des essieux en exploitation ou déposés PR NF EN 15313 Européenne 09/06/2022 Clos
Alimentation en eau - Exigences pour les réseaux extérieurs aux bâtiments et leurs composants PR NF EN 805 Européenne 16/01/2024 Clos
Carburants pour automobiles - Carburant diesel à haute teneur en EMAG (B20 et B30) - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 16709 Européenne 31/07/2023 Clos
Robinetterie de bâtiment - Robinets d'arrêt à tournant sphérique actionnés à la main en alliage de cuivre et en acier inoxydable pour la distribution d'eau potable dans les bâtiments - Essais et exigences PR NF EN 13828 Européenne 26/03/2023 Clos
Série aérospatiale - Vis, entraînement extérieur en spirale, tête-embase, application de traction-cisaillement PR NF EN 4892 Européenne 27/05/2022 Clos
Air ambiant - Méthode normalisée de mesurage de la concentration en ozone par photométrie U.V. PR NF EN 14625 Européenne 11/12/2022 Clos
Tuyaux de chauffage urbain - Systèmes bloqués monotubes pour des réseaux d'eau chaude enterrés directement - Assemblages de raccords manufacturés pour tubes de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène PR NF EN 448 Européenne 14/08/2023 Clos
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Réchauds indépendants, équipés ou non d'un grilloir, utilisés en plein air PR NF EN 484 Européenne 13/05/2022 Clos
Série aérospatiale - Filet rapporté, à freinage interne, en acier résistant à la corrosion FE-PA3004 PR NF EN 2944 Européenne 13/01/2022 Clos
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