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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Qualité de l'eau — Polonium 210 — Méthode d'essai par spectrométrie alpha PR NF EN 13161 Européenne 09/08/2008
Série aérospatiale - Alliage d'aluminium AL-P7175 - T7351 - Tôles épaisses - 6 mm < a < ou = 100 mm PR NF EN 2512 Européenne 18/03/2015
Lavabos - Cotes de raccordement PR NF EN 31/A1 Européenne 21/06/2014
Appareils de levage à charge suspendue - Grues mobiles PR NF EN 13000/A1 Européenne 11/07/2014
Produits de marquage routier - Simulateurs d’usure PR NF EN 13197/A1 Européenne 28/06/2014

Structures

Titre Code Filière Suivi
Isolation thermique des circuits BNTEC/P75B Française
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