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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Bois ronds et sciages - Déclarations environnementales de produits - Règles de définition des catégories de produits en bois et à base de bois pour l'utilisation en construction PR NF EN 16485 Européenne 23/08/2023 Clos
Systèmes de canalisations en plastique enterrés à l’extérieur de la structure du bâtiment - Déclarations environnementales des produits - Règles régissant les catégories de produits complémentaires de l’EN 15804 PR NF EN 16903 Européenne 27/05/2024 Clos
Systèmes de canalisations en plastique à l’intérieur de la structure du bâtiment - Déclarations environnementales des produits - Règles régissant les catégories de produits complémentaires de l’EN 15804 PR NF EN 16904 Européenne 30/05/2024 Clos
Raccords de tuyauterie filetés en fonte malléable PR NF EN 10242 Européenne 13/10/2023 Clos
Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la livraison d'hydrocarbures liquides par camions-citernes - Spécification PR NF EN 1761 Européenne 06/12/2024 Clos
Alimentation en eau - Prescriptions pour les systèmes et les composants pour le stockage de l'eau PR NF EN 1508 Européenne 28/07/2024 Clos
Produits plats en acier revêtus en continu par immersion à chaud pour formage à froid - Conditions techniques de livraison PR NF EN 10346 Européenne 27/06/2025
Tuyaux et flexibles en caoutchouc - Type hydraulique avec armature hélicoïdale de fils métallique recouverts de caoutchouc - Spécification PR NF EN 856 Européenne 22/11/2024 Clos
Série aérospatiale - Rotules lisses, métal à métal en acier résistant à la corrosion - Série large - Dimensions et charges - Séries en inches PR NF EN 4265 Européenne 07/11/2024 Clos
Analyses de diagnostic en santé animale - Échange de donnée électronique dans les analyses de laboratoire PR NF EN 18029 Européenne 05/01/2024 Clos
Tubes carrés et rectangulaires soudés en acier inoxydable pour usage mécanique, technique et décoratif - Conditions techniques de livraison PR NF EN 10378 Européenne 03/06/2024 Clos
Qualité de l'eau - Exigences minimales pour le choix, l'installation, la validation et l’exploitation de dispositifs de mesure en continu PR NF EN 18069 Européenne 28/03/2025 Clos
Série aérospatiale - Colliers en « P », serrage central et « O » avec profiles en élastomère - Spécification technique PR NF EN 3078 Européenne 22/08/2024 Clos
Engrais inorganiques - Détermination de l’azote des polymères nutritifs en présence d’autres formes azotées PR NF EN 18103 Européenne 30/08/2024 Clos
Série aérospatiale - Bague à sertir, type cisaillement, en alliage d'aluminium 6061, revêtement de conversion - Série en inches PR NF EN 6054 Européenne 06/04/2023 Clos
Série aérospatiale - Bague à sertir, type cisaillement, en alliage d'aluminium 3003, revêtement de conversion - Série en inches PR NF EN 6051 Européenne 22/03/2023 Clos
Série aérospatiale - Rivet de précision, à bague sertie, à tête fraisée 100° réduite, type cisaillement, en alliage d’aluminium 7050, revêtement de conversion - Série en inches PR NF EN 6050 Européenne 31/05/2023 Clos
Exigences en matière d'information des utilisateurs de cigarettes électroniques PR NF EN 18050 Européenne 08/03/2024 Clos
Qualité du parcours patient en imagerie médicale dans les services de radiologie PR NF EN 18167 Européenne 25/04/2025 Clos
Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation dans l'industrie pharmaceutique et biotechnologique - Tuyaux liés en élastomère avec ou sans tube intérieur PR NF EN 16820 Européenne 03/02/2025 Clos
Plastiques - Films de couverture thermoplastiques pour utilisation en agriculture et horticulture PR NF EN 13206 Européenne 13/09/2024 Clos
Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Déclarations environnementales sur les produits - Règles complémentaires à la norme EN 15804 régissant les catégories de produits en acier, en fer et en aluminium utilisés dans les ouvrages de construction PR NF EN 17662 Européenne 08/06/2021 Clos
Bateaux de navigation intérieure - Avitaillement en méthanol PR NF EN 18071 Européenne 09/10/2024 Clos
Plastiques - Produits pour l'agriculture en matières plastiques - Installation, utilisation, dépose, tri, collecte, préparation au recyclage et lignes directrices pour la conception en vue du recyclage PR NF EN 18109 Européenne 13/09/2024 Clos
Produits de couverture et bardage en tôle métallique - Spécification pour les produits de couverture en tôle d'aluminium totalement supportés PR NF EN 507 Européenne 28/07/2025
Club de fitness - Exigences en matière d'équipements et d'exploitation - Exigences opérationnelles et fonctionnelles PR NF EN 17229 Européenne 15/07/2024 Clos
Lignes directrices pour la conception en vue du recyclage des produits de construction en plastique - Produits d'isolation thermique en polystyrène expansé (EPS) PR NF EN 18092 Européenne 09/08/2024 Clos
Equipements sportifs en accès libre - Exigences de sécurité et méthodes d'essai PR NF EN 15312 Européenne 28/03/2025 Clos
Série aérospatiale - Rotule lisse en acier résistant à la corrosion - Série étroite - Dimensions et charges - Série en inches PR NF EN 6046 Européenne 23/08/2024 Clos
Substances chimiques règlementées dans les produits - Détermination de la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) par chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse dans les articles en plastique et en caoutchouc fournis au grand public entrant en contact direct avec la peau humaine et la cavité buccale PR NF EN 17937 Européenne 20/03/2023 Clos
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