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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Amendement 1/Fragment 3: Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 6-3: Normes génériques – Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels – Exigences en matière d'émissions magnétiques rayonnées au-dessous de 30 MHz PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag3) Internationale 29/11/2024
Service mobile terrestre - équipements hertziens munis d'un connecteur RF interne ou externe destinés principalement à la parole analogique - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de L'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2) PR NF EN 300086 Européenne 12/04/2024 Clos
Service mobile terrestre - Équipements de radio utilisant une antenne intégrée et destinés à la transmission de données et de la parole - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) PR NF EN 300390 Européenne 08/05/2024 Clos
Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de vehicule et socles de connecteur de véhicule - Charge conductive des véhicules électriques - Partie 3 : exigences dimensionnelles de compatibilité pour les prises de courant de véhicule à broches et alvéoles pour courant continu et pour courants alternatif et continu PR NF EN IEC 62196-3 Internationale 14/06/2024 Clos
Sécurité des chariots de manutention - Prescriptions électriques/électroniques PR NF EN 1175 Européenne 09/03/2023 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif PR NF EN 60335-2-50/A2 Européenne 24/06/2016 Clos
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