Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Chariots de manutention automoteurs - Visibilité - Méthode d'essai et vérification - Partie 11 : chariot à fourche (conducteur porté) | PR NF EN 16842-11 | Européenne | 30/05/2025 | Clos | |
| Série aérospatiale - Câbles électriques, installation - Gaine de protection en fibres méta-aramides - Partie 009 : Gaine de protection anti-feu auto-fermable, souple, après montage, température d'utilisation de –55 °C à 260 °C - Norme de produit | PR NF EN 6049-009 | Européenne | 25/07/2024 | Clos | |
| Dimensions et séries de puissances des machines électriques tournantes - Partie 2 : désignation des carcasses entre 355 et 1000 et des brides entre 1180 et 2360 | PR NF EN IEC 60072-2 | Internationale | 01/11/2024 | Clos |
