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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
TEST A SUPPRIMER TEST A SUPPRIMER Française 05/12/2023
Matériaux métalliques - Essai de dureté Brinell - Partie 1: méthode d'essai PR NF EN ISO 6506-1 Internationale 12/12/2023 Clos
Acier - Essai de trempabilité par trempe en bout (essai Jominy) PR NF EN ISO 642 Internationale 18/09/2023 Clos
Systèmes d'automatisation pour les procédés industriels - Essais d'acceptation en usine (FAT), essais d'acceptation sur site (SAT) et essais d'intégration sur site (SIT) PR NF EN IEC 62381 Internationale 20/10/2023 Clos
Palplanches en acier - Méthodes d’essais PR NF EN 10379 Européenne 26/04/2024 Clos
Emballages - Carton ondulé - Essai de compression PR NF H13-001 Française 20/01/2022 Clos
Quincaillerie pour le batiment - Serrures multipoints et leurs gaches - Prescriptions et méthodes d'essais PR NF EN 15685 Européenne 20/11/2019 Clos
Câbles à fibres optiques - Partie 1-218: Spécification générique - Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques - Méthodes d’essai d’environnement - Essai de cycles de température à mi-portée pour les éléments optiques exposés, méthode F18 PR NF EN IEC 60794-1-218 Internationale 29/12/2023 Clos
Câbles de communication - Spécifications des méthodes d'essai - Partie 4-5 : méthodes d'essais d'environnement - Séquence climatique PR NF EN 50289-4-5 Européenne 05/02/2007
Câbles de communication - Spécifications des méthodes d'essai - Partie 4-7 : méthodes d'essais d'environnement - Chaleur humide, essai continu PR NF EN 50289-4-7 Européenne 05/02/2007
Portes, fenêtres et fermetures - Résistance à l'explosion - Méthode d'essai - Partie 2 : essai en plein air PR NF EN 13124-2 Européenne 15/09/2023 Clos
Techniques d'essai à haute tension - Partie 1 : Définitions générales et exigences d'essai PR NF EN IEC 60060-1 Internationale 02/06/2023 Clos
Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion - Partie 3: Méthodes d'essai PR NF EN ISO 15027-3 Internationale 10/07/2023 Clos
Géosynthétiques - Essai de traction des bandes larges PR NF EN ISO 10319 Internationale 19/09/2023 Clos
Câbles de communication - Spécifications des méthodes d'essai - Partie 4-4 : méthodes d'essais d'environnement - Résistance aux solvants et aux fluides contaminants PR NF EN 50289-4-4 Européenne 05/02/2007
Performance thermique des bâtiments - Essais in situ de structures de bâtiments d'essai - Partie 1 : Collecte de données pour l'essai de déperdition thermique globale PR NF EN 17888-1 Européenne 30/11/2022 Clos
Série aérospatiale - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique - Méthodes d'essais - Partie 510 : Essai de courbure PR NF EN 3745-510 Européenne 15/04/2024 Clos
Câbles à fibres optiques - Partie 1-209 : Spécification générique - Procédures fondamentales d'essai des câbles optiques - Méthodes d'essai d'environnement - Vieillissement, méthode F9 PR NF EN IEC 60794-1-209 Internationale 26/05/2023 Clos
Série aérospatiale - Câbles électriques à usage aéronautique - Méthodes d’essais - Partie 606 : effet de mèche sur isolant textile PR NF EN 3475-606 Européenne 11/09/2023 Clos
Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai et équipement d'essai - Partie 11 : détermination du champ de vision PR NF ISO 16900-11 Internationale 05/06/2024
Caoutchouc - Détermination de la fidélité des méthodes d'essai PR NF ISO 19983 Internationale 18/09/2023 Clos
Emballages - Essai de chute - Partie 1 : sacs en papier NF EN ISO 7965-1 Internationale 17/07/2023 Clos
Revêtements de sol textiles - Essai d'imperméabilité à l'eau PR NF ISO 20251 Internationale 26/04/2024 Clos
Chaises hautes pour enfants - Exigences et méthodes d'essai NF EN 14988+A2 Européenne 16/12/2022
Câbles à fibres optiques - Partie 1-208 : Spécification générique - Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques - Méthodes d’essais d'environnement - Résistance pneumatique, méthode F8 PR NF EN IEC 60794-1-208 Internationale 12/01/2024 Clos
Masques à usage médical - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 14683 Européenne 20/10/2023 Clos
Forces de manoeuvre - Méthode d'essai - Partie 2: Portes PR NF EN 12046-2 Européenne 27/03/2022 Clos
Bidets - Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai PR NF EN 14528 Européenne 28/02/2023 Clos
Chaises hautes pour enfants - Exigences et méthodes d'essai NF EN 14988/IN2 Européenne 16/12/2022 Clos
Produits préfabriqués en béton - Méthodes d'essai des composites ciment-verre PR NF EN 1170 Européenne 20/12/2023 Clos
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