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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai et équipement d'essai - Partie 11 : détermination du champ de vision PR NF ISO 16900-11 Internationale 05/06/2024
Essais d'environnement - Partie 2-2 : essais - Essai B : chaleur sèche PR NF EN IEC 60068-2-2 Internationale 24/06/2024
Carburants pour automobiles - Essence sans plomb - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 228 Européenne 24/06/2024
Méthodes d'essai des matériaux pour chapes - Partie 9 : Stabilité dimensionnelle PR NF EN 13892-9 Européenne 14/06/2024
Essais d'environnement - Partie 2-1 : essais - Essai A : froid PR NF EN IEC 60068-2-1 Internationale 24/06/2024
Câbles à fibres optiques - Partie 1-124 : spécification générique - Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques - Méthodes d’essais mécaniques - Essai d’installation pour un câblage en microconduits, méthode e24 PR NF EN IEC 60794-1-124 Internationale 07/06/2024
Méthodes d'analyse en santé animale - Recherche d'anticorps contre la maladie d'Aujeszky par la technique de neutralisation virale PR NF U47-010 Française 13/06/2024
Méthode d'analyse en santé animale - Recherche d'anticorps contre la maladie des muqueuses par la technique de neutralisation virale PR NF U47-026 Française 13/06/2024
Essais d'environnement - Partie 2-30 : essais - Essai Db: Essai cyclique de chaleur humide (cycle de 12 h + 12 h) PR NF EN IEC 60068-2-30 Internationale 24/06/2024
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 4 : Sacs en papier - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-4 Européenne 14/06/2024
Véhicules routiers - Interface de communication entre véhicule et réseau électrique - Partie 21 : Plan de test de conformité aux exigences communes de la couche réseau et de la couche application de 2ème génération PR NF EN ISO 15118-21 Internationale 03/06/2024
Méthodes d’essai des matériaux pour chapes - Partie 10 : Détermination de la teneur en humidité - Méthode au carbure de calcium PR NF EN 13892-10 Européenne 14/06/2024
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 2 : Enveloppe de stérilisation - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-2 Européenne 14/06/2024
Panneaux à base de bois - Détermination de la résistance à l'humidité selon essais cycliques PR NF EN 321 Européenne 28/06/2024
Cartouches filtrantes - Méthodes d'essais - Vérification de la résistance à l'écrasement ou à l'éclatement PR NF X45-310 Française 28/05/2024
Essais d'environnement - Partie 2-78 : essais - Essai Cab: Chaleur humide, essai continu PR NF EN IEC 60068-2-78 Internationale 24/06/2024
Série aérospatiale - Systèmes des fibres optiques - Manuel d’utilisation - Partie 002 : essais et mesures PR NF EN 4533-002 Européenne 30/04/2024 Clos
Plastiques - Déchets de plastiques triés - Partie 4 : grades de qualité des déchets de poly(éthylène téréphtalate) (PET) triés et méthodes d’essai spécifiques PR NF EN 15347-4 Européenne 15/05/2024
Méthodes d'analyse en santé animale - Recherche d'anticorps contre les coronaviroses porcines (coronavirose respiratoire et gastroentérite transmissible du porc) par la technique de neutralisation virale PR NF U47-024 Française 13/06/2024
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 6 : Papier pour la fabrication d'emballages à usage médical pour stérilisation par l'oxyde d'éthylène ou par irradiation - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-6 Européenne 14/06/2024
Plastiques - Déchets de plastiques triés - Partie 2 : grades de qualité des déchets de polyéthylène (PE) triés et méthodes d’essai spécifiques PR NF EN 15347-2 Européenne 15/05/2024
Emballages pour les dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 7 : Papier enduit d'adhésif pour la fabrication d'emballages thermoscellables à usage médical pour stérilisation à l'oxyde d'éthylène ou par irradiation - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-7 Européenne 14/06/2024
Plastiques - Déchets de plastiques triés - Partie 3 : grades de qualité des déchets de polypropylène (PP) triés et méthodes d’essai spécifiques PR NF EN 15347-3 Européenne 15/05/2024
Plastiques - Déchets de plastiques triés - Partie 5: Grades de qualité des déchets de poly(chlorure de vinyle) (PVC) triés et méthodes d’essai spécifiques PR NF EN 15347-5 Européenne 15/05/2024
Plastiques - Déchets de plastiques triés - Partie 6: Grades de qualité des déchets de polystyrène (PS) triés et méthodes d’essai spécifiques PR NF EN 15347-6 Européenne 15/05/2024
Câbles à fibres optiques - Partie 1-110 : spécification générique - Procédures fondamentales d’essais des câbles optiques - Méthodes d’essais mécaniques - Pliure (effet de paille), méthode e10 PR NF EN IEC 60794-1-110 Internationale 07/06/2024
Dispositifs d’interconnexion et composants passifs fibroniques - Procédures fondamentales d’essais et de mesures - Partie 3-3 : examens et mesures - Contrôle actif des variations de l’affaiblissement et de l’affaiblissement de réflexion PR NF EN IEC 61300-3-3 Internationale 31/05/2024
Appareils électrodomestiques et analogues - Code d'essai pour la détermination du bruit aérien - Partie 2-3 : Exigences particulières pour les lave-vaisselle PR NF EN IEC 60704-2-3 Internationale 28/06/2024
Méthodes d'analyse en santé animale - Recherche d'anticorps contre la peste porcine classique par la technique de neutralisation virale et immunochimie sur culture cellulaire (IF ou IP) PR NF U47-025 Française 13/06/2024
Réseaux de canalisations enterrées en fonte et leurs composants pour le transport et le pré-conditionnement de l’air extérieur à destination de l’intérieur des bâtiments - Caractéristiques et méthodes d’essais PR NF A48-101 Française 21/06/2024
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