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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-11: Exigences particulières pour les sèche-linge à tambour prEN IEC 60335-2-11/prAA Française 23/01/2026 Clos Non suivi
Luminaires - Partie 2-11 : Exigences particulières - Luminaires pour aquarium PR NF EN IEC 60598-2-11 Française 28/11/2025 Clos Non suivi
Équipement de comptage de l'électricité - Exigences générales, essais et conditions d'essai - Partie 11: Équipement de comptage PR NF EN IEC 62052-11 Française 28/07/2026 Clos Non suivi
Atmosphères explosives - Partie 11: Protection de l’appareil par sécurité intrinsèque "i" - Amendement 1 PR NF EN IEC 60079-11/A1 Française 23/10/2026 Clos Non suivi
Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques - Partie 11-1 : spécification particulière cadre - Condensateurs fixes pour courant continu à diélectrique en film de polytéréphtalate d'éthylène à armatures en feuilles métalliques - Niveau d'assurance de la qualité E NF EN 60384-11-1 Française Non suivi
Équipement de comptage de l'électricité - Exigences générales, essais et conditions d'essai - Partie 11 : Équipement de comptage PR NF EN IEC 62052-11/AC Française 30/09/2026 Clos Non suivi
Intégration d'applications pour les services électriques - Interfaces système pour la gestion de distribution - Partie 11: Extensions du modèle d'information commun (CIM) pour la distribution PR NF EN IEC 61968-11 Française 19/11/2026 Répondre Non suivi
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-11 : exigences particulières pour les coupe-bordures NF EN IEC 62841-4-11 Française 19/07/2024 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-11 : Exigences particulières pour les sèche-linge à tambour PR NF EN IEC 60335-2-11 Française 23/01/2026 Clos Non suivi
Câbles à fibres optiques - Partie 3-11 : câbles extérieurs - Spécification particulière pour les câbles de télécommunication à fibres optiques, destinés à être installés dans des conduites, directement enterrés et en aériens ligaturés NF EN IEC 60794-3-11 Française 16/05/2025 Clos Non suivi
Appareils de nettoyage des sols – Partie 11 : Robots de nettoyage humide à usage domestique ou analogue – Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN IEC/ASTM 62885-11 Française 05/06/2026 Clos Non suivi
Échange des données de comptage de l’électricité - La suite DLMS/COSEM - Partie 8-11 : Profil de communication pour réseaux de terrain radio maillés Wi-SUN PR NF EN IEC 62056-8-11 Française 21/03/2025 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-99: Règles particulières pour les hottes de cuisine électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-99/A1 Française 11/09/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-39: Exigences particulières pour les sauteuses électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-39/A1 Française 31/07/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : Règles particulières pour les bains-marie électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-50/A1 Française 11/09/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-64 : Exigences particulières pour les machines de cuisine électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-64/AA Française 11/09/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-48 : Exigences particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-48/A1 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-49: Règles particulières pour les appareils électriques à usage commercial destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle PR NF EN IEC 60335-2-49/A1 Française 07/08/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-74 : Exigences particulières pour les thermoplongeurs mobile PR NF EN IEC 60335-2-74/AA Française 23/10/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-25: Exigences particulières pour les fours à micro-ondes, y compris les fours à micro-ondes combinés PR NF EN IEC 60335-2-25/AA Française 05/06/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-38: Règles particulières pour les plaques à griller électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-38/AA Française 21/07/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-90 : Exigences particulières pour les fours à micro-ondes à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-90/AA Française 28/08/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-42: Règles particulières pour les fours électriques à convection forcée, les cuiseurs à vapeur électriques et les fours combinés vapeur-convection électriques à usage collectif PR NF EN IEC 60335-2-42/AA Française 21/07/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-24 : Exigences particulières pour les appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace PR NF EN IEC 60335-2-24/AA Française 12/06/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-48 : Exigences particulières pour les grils et grille-pain électriques à usage collectif PR NF EN IEC 60335-2-48/AA Française 28/08/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-37: Exigences particulières pour les friteuses et les friteuses à beignets électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-37/AA Française 19/07/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : Exigences particulières pour les bains-marie électriques à usage commercial PR NF EN IEC 60335-2-50/AA Française 11/09/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-118 : Exigences particulières pour les fabriques de crème glacée à usage professionnel PR NF EN IEC 60335-2-118/AA Française 04/12/2026 Répondre Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-49: Règles particulières pour les appareils électriques à usage commercial destinés à maintenir au chaud les aliments et la vaisselle PR NF EN IEC 60335-2-49/AA Française 21/07/2026 Clos Non suivi
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-17 : Exigences particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues PR NF EN IEC 60335-2-17/AA Française 02/08/2024 Clos Non suivi
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