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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Luminaires - Partie 2-11 : Exigences particulières - Luminaires pour aquarium PR NF EN IEC 60598-2-11 Française 28/11/2025 Clos
Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques - Partie 11-1 : spécification particulière cadre - Condensateurs fixes pour courant continu à diélectrique en film de polytéréphtalate d'éthylène à armatures en feuilles métalliques - Niveau d'assurance de la qualité E NF EN 60384-11-1 Française
Spécification Qi version 2.0 - Partie 11: Protocole de communications PPM (Profil de puissance magnétique) PR NF EN IEC 63563-11 Française 21/07/2025 Clos
Échange des données de comptage de l’électricité - La suite DLMS/COSEM - Partie 8-11 : Profil de communication pour réseaux de terrain radio maillés Wi-SUN PR NF EN IEC 62056-8-11 Française 21/03/2025 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-11: Exigences particulières pour les sèche-linge à tambour prEN IEC 60335-2-11/prAA Française 23/01/2026 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-11 : Exigences particulières pour les sèche-linge à tambour PR NF EN IEC 60335-2-11 Française 23/01/2026 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-11 : exigences particulières pour les coupe-bordures PR NF EN IEC 62841-4-11 Française 19/07/2024 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardin et pelouses - Sécurité - Partie 3-11 : exigences particulières pour les scies circulaires combinées à onglet et à table transportables PR NF EN IEC 62841-3-11 Française 08/04/2022 Clos
Câbles à fibres optiques - Partie 3-11 : câbles extérieurs - Spécification particulière pour les câbles de télécommunication à fibres optiques, destinés à être installés dans des conduites, directement enterrés et en aériens ligaturés PR NF EN IEC 60794-3-11 Française 16/05/2025 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-11 : exigences particulières pour les scies circulaires combinées à onglet et à table transportables PR NF EN IEC 62841-3-11/AA Française 08/04/2022 Clos
Mesure des paramètres unitaires du cristal de quartz - Partie 11: Méthode normalisée pour la détermination de la fréquence de_résonance à la charge fL et de la capacité de charge effective CLeff en utilisant des techniques d'analyseurs de réseau automatique et une correction d'erreur PR NF EN IEC 60444-11 Française 26/05/2025 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-17 : Exigences particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues PR NF EN IEC 60335-2-17/AA Française 02/08/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : Exigences générales PR NF EN IEC 60335-1/AB Française 31/10/2025 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-13 : Exigences particulières pour les friteuses, les poêles à frire et appareils analogues PR NF EN IEC 60335-2-13/AA Française 02/08/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-7 : Exigences particulières pour les machines à laver le linge PR NF EN IEC 60335-2-7/AA Française 21/11/2025 Clos
Amendement 1/Fragment 1 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels - Divers éléments relatifs à la maintenance générale PR NF EN IEC 61000-6-3/A1F1 Française 23/08/2024 Clos
Amendement 1 - Extracteurs de fumée de cuisine - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN IEC 61591/A1 Française 23/01/2026 Clos
Amendement 1 - Compatibilité électromagnétique - Exigences relatives aux appareils électrodomestiques, aux outils électriques et aux appareils analogues - Partie 2: Immunité - Norme de famille de produits PR NF EN IEC 55014-2/A1 Française 27/03/2026
Amendement 1/Fragment 3: Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 6-3: Normes génériques – Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels – Exigences en matière d'émissions magnétiques rayonnées au-dessous de 30 MHz PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag3) Française 29/11/2024 Clos
Appareils électrodomestiques de chauffage des locaux à action directe - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN 60675/AB Française 17/02/2026 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif PR NF EN 60335-2-50/A2 Française 24/06/2016 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-21 : Exigences particulières pour les chauffe-eau à accumulation PR NF EN IEC 60335-2-21/AA Française 23/08/2024 Clos
Lignes aériennes - Exigences et essais pour le matériel d'équipement PR NF EN IEC 61284 Française 25/01/2026 Clos
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