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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Architecture unifiée OPC - Partie 11 : accès à l'Historique PR NF EN IEC 62541-11 Internationale 01/04/2024 Clos
Essais d'environnement - Partie 3-11 : Documentation d'accompagnement et guide - Calcul de l'incertitude des conditions en chambres d'essais climatiques PR NF EN IEC 60068-3-11 Internationale 15/04/2024 Clos
Électrostatique - Partie 4-11 : Méthodes d'essai normalisées pour des applications spécifiques – Essais des propriétés électrostatiques des GRV composites NF EN IEC 61340-4-11 ED1 Internationale 02/02/2024 Clos
Échange des données de comptage de l’électricité - La suite DLMS/COSEM - Partie 8-11 : Profil de communication pour réseaux de terrain radio maillés Wi-SUN PR NF EN IEC 62056-8-11 Internationale 21/03/2025 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 4-11 : exigences particulières pour les coupe-bordures PR NF EN IEC 62841-4-11 Internationale 19/07/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Code d’essai pour la détermination du bruit aérien - Partie 2-11: Exigences particulières pour les appareils électriques destinés à la préparation des aliments NF EN IEC 60704-2-11 Internationale 29/04/2024 Clos
Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 2-11: Exigences particulières pour les régulateurs d'énergie PR NF EN IEC 60730-2-11 Internationale 06/09/2024 Clos
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardin et pelouses - Sécurité - Partie 3-11 : exigences particulières pour les scies circulaires combinées à onglet et à table transportables PR NF EN IEC 62841-3-11 Internationale 08/04/2022 Clos
Câbles à fibres optiques - Partie 3-11 : câbles extérieurs - Spécification particulière pour les câbles de télécommunication à fibres optiques, destinés à être installés dans des conduites, directement enterrés et en aériens ligaturés PR NF EN IEC 60794-3-11 Internationale 16/05/2025
Fragment 1: parafoudres basse tension - Partie 11 : parafoudres connectés aux systèmes basse tension - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN IEC 61643-11 f1 Internationale 08/01/2024 Clos
Fragment 2 : parafoudres basse tension - Partie 11 : parafoudres connectés aux systèmes basse tension - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN IEC 61643-11 f2 Internationale 08/01/2024 Clos
Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques - Partie 11-1 : spécification particulière cadre - Condensateurs fixes pour courant continu à diélectrique en film de polytéréphtalate d'éthylène à armatures en feuilles métalliques - Niveau d'assurance de la qualité E PR NF EN 60384-11-1 Européenne 20/05/2007
Mesure des paramètres unitaires du cristal de quartz - Partie 11: Méthode normalisée pour la détermination de la fréquence de_résonance à la charge fL et de la capacité de charge effective CLeff en utilisant des techniques d'analyseurs de réseau automatique et une correction d'erreur PR NF EN IEC 60444-11 Internationale 26/05/2025
Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines pour jardins et pelouses - Sécurité - Partie 3-11 : exigences particulières pour les scies circulaires combinées à onglet et à table transportables PR NF EN IEC 62841-3-11/AA Européenne 08/04/2022 Clos
Compatibilité électromagnétique des équipements multimédia - Exigences d'émission PR NF EN 55032/AB Européenne 14/03/2025 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-17 : Exigences particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues PR NF EN IEC 60335-2-17/AA Européenne 02/08/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-13 : Exigences particulières pour les friteuses, les poêles à frire et appareils analogues PR NF EN IEC 60335-2-13/AA Européenne 02/08/2024 Clos
Amendement 1/Fragment 1 : Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3 : Normes génériques - Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels - Divers éléments relatifs à la maintenance générale PR NF EN IEC 61000-6-3/A1F1 Internationale 23/08/2024 Clos
Amendement 1/Fragment 3: Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 6-3: Normes génériques – Norme sur l'émission relative aux appareils utilisés dans les environnements résidentiels – Exigences en matière d'émissions magnétiques rayonnées au-dessous de 30 MHz PR NF EN IEC 61000-6-3/A1 (Frag3) Internationale 29/11/2024 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-50 : règles particulières pour les bains-marie électriques à usage collectif PR NF EN 60335-2-50/A2 Européenne 24/06/2016 Clos
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2-21 : Exigences particulières pour les chauffe-eau à accumulation PR NF EN IEC 60335-2-21/AA Européenne 23/08/2024 Clos
Amendement 1 - Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques - Partie 14 : Spécification intermédiaire - Condensateurs fixes pour la suppression des interférences électromagnétiques et la connexion au réseau d’alimentation PR NF EN IEC 60384-14/A1 Internationale 20/01/2025 Clos
Appareils industriels, scientifiques et médicaux - Caractéristiques de perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure PR NF EN 55011 Internationale 16/06/2023 Clos
Atmosphères explosives - Partie 18: Protection du matériel par encapsulage "m" PR NF EN IEC 60079-18 Internationale 14/06/2024 Clos
Overhead electrical lines exceeding AC 1 kV - Part 2-24: National Normative Aspects (NNA) for Romania (based on EN 50341-1:2012) PR NF EN 50341-2-24 Européenne 11/04/2025 Clos
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