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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Petits navires - Batteries lithium-ion PR NF EN ISO 23625 Internationale 11/06/2024
Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb - Partie 6 : Batteries pour applications micro-cycles PR NF EN 50342-6 Européenne 06/05/2024
Exigences pour la réutilisation des batteries d'accumulateurs PR NF EN IEC 63330-1 Internationale 02/01/2023 Clos
Batteries d'accumulateurs de démarrage au plomb - Partie 5 : Propriétés des poignées et des bacs et couvercles de batteries PR NF EN 50342-5 Européenne 06/05/2024
Piles électriques - Partie 4 : sécurité des piles au lithium PR NF EN IEC 60086-4 Internationale 10/05/2024

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Batteries d'accumulateurs au nickel-cadmium - Taille II. NF L56-130 Française 31/07/2024
Batteries d'accumulateurs au nickel-cadmium - Taille III. NF L56-125 Française 31/07/2024
Prise de courant pour batteries d'accumulateurs NF L56-201 Française 31/07/2024
Batteries d'accumulateurs au nickel-cadmium - Taille I. NF L56-135 Française 31/07/2024
Batteries d'accumulateurs au nickel-cadmium - Type E1 et type E2 NF L56-101 Française 31/07/2024
Titre Code Filière Suivi
Aéronautique et Espace - Batteries BNAE/AE-BATT Française
Batteries d'accumulateurs à circulation d'électrolyte - Exigences et méthodes d'essai CLC/WS 05 Européenne
Piles IEC/TC 35 Internationale
Piles AFNOR/UF 35 Française
Lithium ISO/TC 333 Internationale
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