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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques - Vocabulaire PR NF EN 40000-1-1 Européenne 05/12/2025 Clos
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques - Partie 1-2 : Principes de cyberrésilience PR NF EN 40000-1-2 Européenne 05/12/2025 Clos
Méthodologie d'évaluation en temps constraint de la cybersécurité des produits TIC PR NF EN 17640/A1 Européenne 19/12/2025
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Mesures de sécurité et recommandations pour la protection des données à caractère personnel PR NF EN ISO/IEC 29151 Internationale 23/02/2025 Clos
Sécuriser l’Intelligence Artificielle (ISC) - Exigences fondamentales en matière de cybersécurité pour les modèles et systèmes d’IA (V2.0.0) PR NF EN 304223 Européenne 24/11/2025 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Vue d'ensemble PR NF EN ISO/IEC 27000 Internationale 10/09/2025 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Mesures de sécurité de l'information pour l'industrie des opérateurs de l'énergie PR NF EN ISO/IEC 27019 Européenne 27/10/2025 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Contrôles de sécurité de l'information fondés sur l'ISO/IEC 27002 pour les services du nuage PR NF EN ISO/IEC 27017 Internationale 18/04/2025 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 2 : Composants fonctionnels de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-2 Internationale 31/10/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Méthodologie pour l'évaluation de sécurité PR NF EN ISO/IEC 18045 Internationale 23/10/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 3 : Composants d'assurance de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-3 Internationale 31/10/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Partie 5 : Paquets prédéfinis d'exigences de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-5 Internationale 31/10/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Partie 1: Introduction et modèle général PR NF EN ISO/IEC 15408-1 Internationale 31/10/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 2: Composants fonctionnels de sécurité (ISO/IEC 15408-2:2022) NF EN ISO/IEC 15408-2 Européenne 18/10/2023 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 5: Paquets prédéfinis d'exigences de sécurité (ISO/IEC 15408-5:2022) NF EN ISO/IEC 15408-5 Européenne 18/10/2023 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 1: Introduction et modèle général (ISO/IEC 15408-1:2022) NF EN ISO/IEC 15408-1 Européenne 18/10/2023 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 4: Cadre prévu pour la spécification des méthodes d'évaluation et des activités connexes (ISO/IEC 15408-4:2022) NF EN ISO/IEC 15408-4 Européenne 18/10/2023 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Partie 4 : Cadre prévu pour la spécification des méthodes d'évaluation et des activités connexes PR NF EN ISO/IEC 15408-4 Internationale 31/10/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 3: Composants d'assurance de sécurité (ISO/IEC 15408-3:2022) NF EN ISO/IEC 15408-3 Européenne 18/10/2023 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Exigences relatives aux compétences du personnel des organismes d'évaluation de la conformité de la sécurité TI - Partie 1: Vue d'ensemble et concepts (ISO/IEC 19896-1:2025) NF EN ISO/IEC 19896-1 Internationale 29/11/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Exigences relatives aux compétences du personnel des organismes d'évaluation de la conformité de la sécurité TI — Partie 2 : Exigences en matière de connaissances et de compétences pour les testeurs de l'ISO/IEC 19790 PR NF EN ISO/IEC 19896-2 Internationale 24/01/2025 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Exigences relatives aux compétences du personnel des organismes d'évaluation de la conformité de la sécurité TI - Partie 3 : exigences en matière de connaissances et de compétences pour les évaluateurs et les examinateurs conformément à la série ISO/IEC 15408 et à l'ISO/IEC 18045 NF EN ISO/IEC 19896-3 Internationale 23/02/2025 Clos
Engins de terrassement — Sécurité fonctionnelle — Partie 4: Conception et évaluation du logiciel et de la transmission des données pour les parties relatives à la sécurité du système de commande PR NF EN ISO 19014-4 Internationale 20/03/2024 Clos
Applications ferroviaires - Systèmes de signalisation, de télécommunication et de traitement - Communication de sécurité sur des systèmes de transmission PR NF EN 50159 Européenne 21/03/2025 Clos
Sécurité des machines — Notice d'instructions — Principes rédactionnels généraux PR NF EN ISO 20607 Internationale 28/03/2025 Clos
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Vue d'ensemble et vocabulaire PR NF ISO/IEC 27000 Internationale 12/01/2018 Clos
Gestion des systèmes de puissance et échanges d'informations associés - Sécurité des communications et des données – Partie 8 : Contrôle d'accès basé sur les rôles pour la gestion de systèmes de puissance PR NF EN IEC 62351-8 Internationale 16/05/2025 Clos
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance (V3.2.0) PR NF EN 319401 Européenne 25/08/2025 Clos
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