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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Cybersécurité PR NF EN IEC 63452 Française 10/04/2026 Clos Non suivi
Matériels agricoles, tracteurs et engins de terrassement – Cybersécurité des produits PR NF EN ISO 24882 Française 28/01/2026 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques - Vocabulaire PR NF EN 40000-1-1 Française 05/12/2025 Clos Non suivi
Intelligence artificielle - Spécifications en matière de cybersécurité pour les systèmes d'IA PR NF EN 18282 Française 14/07/2026 Répondre Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Mesures de sécurité et recommandations pour la protection des données à caractère personnel PR NF EN ISO/IEC 29151 Française 23/02/2025 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les microprocesseurs et les microcontrôleurs résistant aux manipulations PR NF EN 50766 Française 03/04/2026 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques - Partie 1-2 : Principes de cyberrésilience PR NF EN 40000-1-2 Française 05/12/2025 Clos Non suivi
Exigences électriques pour les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants - Partie 20 : Cybersécurité PR NF EN ISO 8102-20 Française 24/06/2026 Clos Non suivi
Sécuriser l’Intelligence Artificielle (ISC) - Exigences fondamentales en matière de cybersécurité pour les modèles et systèmes d’IA (V2.0.0) PR NF EN 304223 Européenne 24/11/2025 Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques — Partie 1-3 : Traitement des vulnérabilités PR NF EN 40000-1-3 Française 11/02/2026 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les microprocesseurs et les microcontrôleurs avec fonctionnalités liées à la sécurité PR NF EN 50765 Française 03/04/2026 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les cartes à puce ou dispositifs similaires, y compris les éléments sécurisés - Couche application PR NF EN 18330 Française 19/03/2026 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Vue d'ensemble NF EN ISO/IEC 27000 Française 10/09/2025 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Cadre pour la gestion de l'identité - Partie 3: Mise en œuvre PR NF EN ISO/IEC 24760-3 Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée — Lignes directrices relatives à la suppression des données à caractère personnel PR NF EN ISO/IEC 27555 Française 31/07/2026 Répondre Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Cadre pour la gestion de l'identité - Partie 1: Concepts fondamentaux et terminologie PR NF EN ISO/IEC 24760-1 Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Cadre pour la gestion de l'identité - Partie 2: Architecture de référence et exigences PR NF EN ISO/IEC 24760-2 Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Contrôles de sécurité de l'information fondés sur l'ISO/IEC 27002 pour les services du nuage PR NF EN ISO/IEC 27017 Française 18/04/2025 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 3: Composants d'assurance de sécurité (ISO/IEC 15408-3:2022) NF EN ISO/IEC 15408-3 Française 18/10/2023 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 1: Introduction et modèle général (ISO/IEC 15408-1:2022) NF EN ISO/IEC 15408-1 Française 18/10/2023 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 2: Composants fonctionnels de sécurité (ISO/IEC 15408-2:2022) NF EN ISO/IEC 15408-2 Française 18/10/2023 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 5: Paquets prédéfinis d'exigences de sécurité (ISO/IEC 15408-5:2022) NF EN ISO/IEC 15408-5 Française 18/10/2023 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les systèmes de gestion de l'identité ainsi que les logiciels et le matériel de gestion des privilèges et des accès, y compris les lecteurs d'authentification et de contrôle d'accès, notamment les lecteurs biométriques PR NF EN 40000-10 Française 22/07/2026 Répondre Non suivi
Exigences essentielles de cybersécurité pour les produits — Partie 11 : Dispositifs matériels avec coffrets de sécurité intégrant une enveloppe physique et conçus pour fournir des fonctions de sécurité telles que le stockage sécurisé et des opérations cryptographiques dans un environnement ouvert PR NF EN 40000-11 Française 22/07/2026 Répondre Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 4: Cadre prévu pour la spécification des méthodes d'évaluation et des activités connexes (ISO/IEC 15408-4:2022) NF EN ISO/IEC 15408-4 Française 18/10/2023 Clos Non suivi
Gestion des systèmes de puissance et échanges d'informations associés - Sécurité des communications et des données - Partie 14: Journalisation des événements de cyber sécurité PR NF EN IEC 62351-14 Française 13/02/2026 Clos Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance (V3.2.0) PR NF EN 319401 Européenne 25/08/2025 Non suivi
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Vue d'ensemble et vocabulaire NF ISO/IEC 27000 Française 12/01/2018 Clos Non suivi
Technologies de l'information — Techniques de sécurité — Cadre privé PR NF EN ISO 29100 Française 09/09/2026 Répondre Non suivi
Système de management de la protection de la vie privée conformément à l'EN ISO/IEC 27701 - Affinements relatifs au contexte européen PR NF EN 17926 Française 20/07/2026 Répondre Non suivi
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