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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Cybersécurité PR NF EN IEC 63452 Française 10/04/2026 Clos Non suivi
Matériels agricoles, tracteurs et engins de terrassement – Cybersécurité des produits PR NF EN ISO 24882 Française 28/01/2026 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques - Vocabulaire PR NF EN 40000-1-1 Française 05/12/2025 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques — Partie 1-3 : Traitement des vulnérabilités PR NF EN 40000-1-3 Française 11/02/2026 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques - Partie 1-2 : Principes de cyberrésilience PR NF EN 40000-1-2 Française 05/12/2025 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les cartes à puce ou dispositifs similaires, y compris les éléments sécurisés - Couche application PR NF EN 18330 Française 19/03/2026 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Mesures de sécurité et recommandations pour la protection des données à caractère personnel PR NF EN ISO/IEC 29151 Française 23/02/2025 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les microprocesseurs et les microcontrôleurs résistant aux manipulations PR NF EN 50766 Française 03/04/2026 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les microprocesseurs et les microcontrôleurs avec fonctionnalités liées à la sécurité PR NF EN 50765 Française 03/04/2026 Clos Non suivi
Sécuriser l’Intelligence Artificielle (ISC) - Exigences fondamentales en matière de cybersécurité pour les modèles et systèmes d’IA (V2.0.0) PR NF EN 304223 Européenne 24/11/2025 Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Vue d'ensemble PR NF EN ISO/IEC 27000 Française 10/09/2025 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Contrôles de sécurité de l'information fondés sur l'ISO/IEC 27002 pour les services du nuage PR NF EN ISO/IEC 27017 Française 18/04/2025 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 2 : Composants fonctionnels de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-2 Française 31/10/2024 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Méthodologie pour l'évaluation de sécurité PR NF EN ISO/IEC 18045 Française 23/10/2024 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 3 : Composants d'assurance de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-3 Française 31/10/2024 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 2: Composants fonctionnels de sécurité (ISO/IEC 15408-2:2022) NF EN ISO/IEC 15408-2 Française 18/10/2023 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 5: Paquets prédéfinis d'exigences de sécurité (ISO/IEC 15408-5:2022) NF EN ISO/IEC 15408-5 Française 18/10/2023 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Partie 5 : Paquets prédéfinis d'exigences de sécurité NF EN ISO/IEC 15408-5 Française 31/10/2024 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Partie 1: Introduction et modèle général PR NF EN ISO/IEC 15408-1 Française 31/10/2024 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 4: Cadre prévu pour la spécification des méthodes d'évaluation et des activités connexes (ISO/IEC 15408-4:2022) NF EN ISO/IEC 15408-4 Française 18/10/2023 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 1: Introduction et modèle général (ISO/IEC 15408-1:2022) NF EN ISO/IEC 15408-1 Française 18/10/2023 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Partie 4 : Cadre prévu pour la spécification des méthodes d'évaluation et des activités connexes PR NF EN ISO/IEC 15408-4 Française 31/10/2024 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 3: Composants d'assurance de sécurité (ISO/IEC 15408-3:2022) NF EN ISO/IEC 15408-3 Française 18/10/2023 Clos Non suivi
Gestion des systèmes de puissance et échanges d'informations associés - Sécurité des communications et des données - Partie 14: Journalisation des événements de cyber sécurité PR NF EN IEC 62351-14 Française 13/02/2026 Clos Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance (V3.2.0) PR NF EN 319401 Européenne 25/08/2025 Non suivi
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Lignes directrices pour l'étude d'impacts sur la vie privée PR NF EN ISO/IEC 29134 Française 20/02/2026 Clos Non suivi
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Vue d'ensemble et vocabulaire NF ISO/IEC 27000 Française 12/01/2018 Clos Non suivi
Gestion des systèmes de puissance et échanges d'informations associés - Sécurité des communications et des données – Partie 8 : Contrôle d'accès basé sur les rôles pour la gestion de systèmes de puissance PR NF EN IEC 62351-8 Française 16/05/2025 Clos Non suivi
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Cadre pour gestion d'accès NF EN ISO/IEC 29146 Française 05/01/2026 Clos Non suivi
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