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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Cybersécurité PR NF EN IEC 63452 Française 10/04/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les gestionnaires de démarrage (V0.1.3) PR NF EN 304623 Française 06/08/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité pour les appareils portables personnels PR NF EN 304 634 Française 29/09/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité applicables aux jouets connectés à Internet PR NF EN 304 633 Française 29/09/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les gestionnaires de mots de passe (V0.2.2) PR NF EN 304 618 Française 31/08/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences de cybersécurité pour assistants virtuels à usage général pour la maison intelligente PR NF EN 304 631 Française 23/09/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les routeurs, modems destinés à la connexion à Internet et les commutateurs (V1.0.1) PR NF EN 304 627 Française 03/09/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité applicables aux logiciels destinés à détecter, supprimer ou mettre en quarantaine les logiciels malveillants PR NF EN 304 619 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité pour les pare-feu et les systèmes de détection et/ou de prévention des intrusions PR NF EN 304 636 Française 24/09/2026 Répondre Non suivi
Matériels agricoles, tracteurs et engins de terrassement – Cybersécurité des produits PR NF EN ISO 24882 Française 28/01/2026 Clos Non suivi
Intelligence artificielle - Spécifications en matière de cybersécurité pour les systèmes d'IA PR NF EN 18282 Française 14/07/2026 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques - Vocabulaire PR NF EN 40000-1-1 Française 05/12/2025 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour la pile d’exécution de virtualisation (VES) et la pile d’exécution de conteneur (CES), y compris les hyperviseurs et les systèmes d’exécution de conteneur (V1.0.1) PR NF EN 304 635 Française 31/08/2026 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les microprocesseurs et les microcontrôleurs résistant aux manipulations PR NF EN 50766 Française 03/04/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité pour les produits domotiques dotés de fonctionnalités de sécurité ; notamment les serrures intelligentes, les caméras de sécurité, les systèmes de surveillance pour bébés et les systèmes d'alarme PR NF EN 304 632 Française 24/09/2026 Répondre Non suivi
Exigences électriques pour les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants - Partie 20 : Cybersécurité PR NF EN ISO 8102-20 Française 24/06/2026 Clos Non suivi
Sécuriser l’Intelligence Artificielle (ISC) - Exigences fondamentales en matière de cybersécurité pour les modèles et systèmes d’IA (V2.0.0) PR NF EN 304223 Européenne 24/11/2025 Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques — Partie 1-3 : Traitement des vulnérabilités PR NF EN 40000-1-3 Française 11/02/2026 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques - Partie 1-2 : Principes de cyberrésilience PR NF EN 40000-1-2 Française 05/12/2025 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les microprocesseurs et les microcontrôleurs avec fonctionnalités liées à la sécurité PR NF EN 50765 Française 03/04/2026 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les cartes à puce ou dispositifs similaires, y compris les éléments sécurisés - Couche application PR NF EN 18330 Française 19/03/2026 Clos Non suivi
Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée — Lignes directrices relatives à la suppression des données à caractère personnel PR NF EN ISO/IEC 27555 Française 31/07/2026 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Cadre pour la gestion de l'identité - Partie 3: Mise en œuvre PR NF EN ISO/IEC 24760-3 Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Cadre pour la gestion de l'identité - Partie 1: Concepts fondamentaux et terminologie PR NF EN ISO/IEC 24760-1 Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection des données privées — Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management de la sécurité de l'information PR NF EN ISO/IEC 27007 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Cadre pour la gestion de l'identité - Partie 2: Architecture de référence et exigences PR NF EN ISO/IEC 24760-2 Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Mesures de sécurité, exigences et recommandations pour la protection des données à caractère personnel NF EN ISO/IEC 29151 Française 23/02/2025 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 3: Composants d'assurance de sécurité (ISO/IEC 15408-3:2022) NF EN ISO/IEC 15408-3 Française 18/10/2023 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 1: Introduction et modèle général (ISO/IEC 15408-1:2022) NF EN ISO/IEC 15408-1 Française 18/10/2023 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 2: Composants fonctionnels de sécurité (ISO/IEC 15408-2:2022) NF EN ISO/IEC 15408-2 Française 18/10/2023 Clos Non suivi
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