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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Stérilisation des dispositifs médicaux - Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d'obtenir l'étiquetage " STÉRILE " - Partie 1 : Exigences relatives aux dispositifs médicaux stérilisés de façon terminale PR NF EN 556-1 Européenne 17/03/2023 Clos
Stérilisation des dispositifs médicaux - Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d'obtenir l'étiquetage " STÉRILE " - Partie 2 : Exigences relatives aux dispositifs médicaux soumis à un traitement aseptique PR NF EN 556-2 Européenne 17/03/2023 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) ; Implants médicaux actifs de puissance ultra basse de type membrane (ULP-AMI-M) et périphériques (ULP-AMI-M-P) fonctionnant dans la plage de fréquences de 30 MHz à 37,5 MHz ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.6) PR NF EN 302510 Européenne 29/09/2017 Clos
Évaluation de la biocompatibilité des chemins de gaz respiratoire utilisés dans le domaine de la santé - Partie 4 : essais concernant les substances relargables dans le condensat PR NF EN ISO 18562-4 Internationale 09/01/2023 Clos
Systèmes transportables d'oxygène liquide à usage médical - Partie 2 : Exigences particulières s'appliquant aux unités portables PR NF EN ISO 18777-2 Internationale 30/04/2024 Clos
Évaluation de la biocompatibilité des chemins de gaz respiratoire utilisés dans le domaine de la santé - Partie 1 : Évaluation et essais au sein d'un processus de gestion du risque PR NF EN ISO 18562-1 Internationale 06/01/2023 Clos
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