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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Dispositifs médicaux - Informations à fournir par le fabricant PR NF EN ISO 20417 Internationale 31/01/2025 Clos
Médecine bucco-dentaire - Évaluation de la biocompatibilité des dispositifs médicaux utilisés en médecine bucco-dentaire NF EN ISO 7405 Internationale 21/05/2024 Clos
Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux - Partie 3 : Détendeurs intégrés dans les robinets des bouteilles à gaz (VIPR) PR NF EN ISO 10524-3 Internationale 21/05/2025 Clos
Informatique de santé — Interopérabilité des dispositifs — Partie 10103: Nomenclature — Dispositif implantable, cardiaque PR NF EN ISO/IEEE 11073-10103 Internationale 27/06/2025 Clos
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 1 : Exigences et principes généraux pour l’évaluation de la sécurité biologique au sein d’un processus de gestion des risques PR NF EN ISO 10993-1 Internationale 27/08/2024 Clos
Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 3 : Évaluation de la génotoxicité, de la cancérogénicité, de la toxicité sur la reproduction et le développement PR NF EN ISO 10993-3 Internationale 16/05/2025 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) ; Implants médicaux actifs de puissance ultra basse de type membrane (ULP-AMI-M) et périphériques (ULP-AMI-M-P) fonctionnant dans la plage de fréquences de 30 MHz à 37,5 MHz ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.6) PR NF EN 302510 Européenne 29/09/2017 Clos
Systèmes transportables d'oxygène liquide à usage médical — Partie 2: Exigences particulières s'appliquant aux unités portables PR NF EN ISO 18777-2 Internationale 30/04/2024 Clos
Systèmes transportables d'oxygène liquide à usage médical - Partie 1 : Exigences communes et exigences particulières s'appliquant aux unités de base PR NF EN ISO 18777-1 Internationale 07/05/2024 Clos
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