489 résultats pour : "dispositifs médicaux"

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Evaluation clinique des dispositifs médicaux PR NF EN ISO 18969 Française 31/01/2026 Clos Non suivi
Dispositifs médicaux - Symboles à utiliser avec les étiquettes, l'étiquetage et les informations à fournir relatifs aux dispositifs médicaux - Partie 1 : exigences générales NF ISO 15223-1 Française 05/11/2005 Non suivi
Tubes d'aiguilles en acier inoxydable pour la fabrication de dispositifs médicaux — Exigences et méthodes d'essai PR NF EN ISO 9626 Française 26/01/2026 Clos Non suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 11 : Essais de toxicité systémique PR NF EN ISO 10993-11 Française 16/05/2025 Clos Non suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 12: préparation des échantillons et matériaux de référence - Amendement 1 NF EN ISO 10993-12/A1 Française 30/07/2024 Clos Non suivi
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Exigences relatives aux procédures de mesure de référence PR NF EN ISO 15193 Française 29/02/2024 Clos Non suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 2 : Exigences relatives au bien-être animal PR NF EN ISO 10993-2 Française 06/01/2025 Clos Non suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 6 : essais concernant les effets locaux après implantation NF EN ISO 10993-6 Française 15/07/2024 Non suivi
Systèmes d'évacuation des fumées chirurgicales générées par l'utilisation de dispositifs médicaux - Amendement 1 PR NF EN ISO 16571/A1 Française 25/07/2025 Clos Non suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 16 : Évaluation toxicocinétique des produits de dégradation et des substances relargables PR NF EN ISO 10993-16 Française 31/01/2026 Clos Non suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 7 : Résidus de stérilisation à l'oxyde d'éthylène PR NF EN ISO 10993-7 Française 30/07/2024 Clos Non suivi
Dispositifs médicaux utilisant des matériaux humains non viables - Gestion des risques PR NF EN ISO 21762 Française 28/11/2025 Clos Non suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 12 : préparation des échantillons et matériaux de référence PR NF ISO 10993-12 Française 05/09/2001 Non suivi
Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains - Bonne pratique clinique NF EN ISO 14155 Française 23/08/2024 Clos Non suivi
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Exigences relatives aux matériaux de référence certifiés et au contenu de la documentation associée PR NF EN ISO 15194 Française 29/02/2024 Clos Non suivi
Stérilisation des dispositifs médicaux - Méthodes microbiologiques - Partie 3 : lignes directrices sur l'évaluation et l'interprétation de données de charge biologique NF ISO 11737-3 Française 05/06/2003 Non suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 3 : Évaluation de la génotoxicité, de la cancérogénicité, de la toxicité sur la reproduction et le développement PR NF EN ISO 10993-3 Française 16/05/2025 Clos Non suivi
Stérilisation des produits de santé - Oxyde d'éthylène - Exigences de développement, de validation et de contrôle de routine d'un processus de stérilisation pour des dispositifs médicaux PR NF EN ISO 11135 Française 27/08/2025 Clos Non suivi
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 10 : Matériaux non tissés à base de polyoléfines enduits d’adhésif - Exigences et méthodes d’essai PR NF EN 868-10 Française 25/03/2026 Clos Non suivi
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 8 : Conteneurs réutilisables de stérilisation pour stérilisateurs à la vapeur d'eau conformes à l'EN 285 - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-8 Française 19/03/2026 Clos Non suivi
Laboratoires d'analyses de biologie médicale et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Exigences relatives aux systèmes d'autosurveillance des traitements par anti-coagulant oraux NF ISO 17593 Française Non suivi
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal — Partie 3 : Exigences relatives à la mise au point des procédés de formage, scellage et assemblage PR NF EN ISO 11607-3 Française 03/11/2025 Clos Non suivi
Dispositifs médicaux non actifs - Exigences de performance et méthodes d'essais pour la gaze de coton absorbante et la gaze de coton et viscose absorbante PR NF EN 14079 Française 20/09/2004 Non suivi
Dispositifs médicaux activés par l'intelligence artificielle - Logiciel d'analyse assistée par ordinateur des images pulmonaires - Méthodes de test de performance des algorithmes PR NF EN IEC 63524 Française 12/12/2025 Clos Non suivi
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 5 : Sachets et gaines scellables constitués de matériaux poreux et de film plastique - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-5 Française 25/03/2026 Clos Non suivi
Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 1: Exigences relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d'un procédé de stérilisation pour les dispositifs médicaux NF EN ISO 11137-1 Française 13/06/2023 Clos Non suivi
Dispositifs à courte portée (SRD) ; Implants médicaux actifs de puissance ultra basse de type membrane (ULP-AMI-M) et périphériques (ULP-AMI-M-P) fonctionnant dans la plage de fréquences de 30 MHz à 37,5 MHz ; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.6) PR NF EN 302510 Européenne 29/09/2017 Clos Non suivi
Dispositifs de prévention des infections respiratoires pour la protection individuelle et de tiers - Partie 1 : Exigences et marquage PR NF EN 18178-1 Française 22/08/2025 Clos Non suivi
Dispositifs à courte portée (SRD);Implants médicaux actifs de puissance ultra basse de type membrane (ULP-AMI-M) et périphériques (ULP-AMI-M-P) fonctionnant dans la plage de fréquences de 30 MHz à 37,5 MHz;Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.6) PR NF EN 302510 Française 29/09/2017 Non suivi
Poches en plastique souple pour le sang et les composants du sang - Partie 2 : Symboles graphiques à utiliser sur les étiquettes et les notices d'utilisation PR NF EN ISO 3826-2 Française 17/04/2026 Répondre Non suivi
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