26 résultats pour : "données personnelles"
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NORMES

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2 Structures / Commissions

Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Système de certification des opérations de traitement des informations personnelles identifiables (PII) par rapport au JT013037 prEN XXX Française 25/04/2023

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

Voir toutes les normes publiées (22)
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Informatique de santé - Guide pour manipuler des données personnelles de santé dans des applications internationales dans le contexte de la directive européenne sur la protection des données personnelles NF EN 14485 Française 20/06/2004
Informatique de santé - Transfert international de données personnelles de santé couvertes par la Directive européenne sur la protection des données personnelles - Politique de sécurité de haut niveau NF EN 14484 Française 20/09/2004
Détection d'attaques par injection de données biométriques XP CEN/TS 18099 Française 12/02/2025
Intelligence artificielle - Qualité des données pour les analyses de données et l’apprentissage automatique - Partie 3 : exigences et lignes directrices pour la gestion de la qualité des données NF EN ISO/IEC 5259-3 Française 06/08/2025
Intelligence artificielle - Qualité des données pour les analyses de données et l’apprentissage automatique - Partie 1 : vue d'ensemble, terminologie et exemples NF EN ISO/IEC 5259-1 Française 06/08/2025

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Informatique de santé — Principes et exigences des données pour le consentement dans la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations de santé personnelles ISO/TS 17975:2022 Internationale

Structures

Titre Code Filière Suivi
Aspects systèmes de l'assistance à l'autonomie à domicile IEC/SyC AAL Internationale
Technologies de l'information pour l'éducation, la formation et l'apprentissage AFNOR/CN 36 Française
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