Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Système de certification des opérations de traitement des informations personnelles identifiables (PII) par rapport au JT013037 | prEN XXX | Européenne | 08/03/2023 | ||
Technologies de l_information — Techniques de sécurité — Code de bonnes pratiques pour la protection des informations personnelles identifiables (PII) dans l_informatique en nuage public agissant comme processeur de PII | ISO/IEC 27018 | Internationale | 27/10/2023 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (19)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Informatique de santé - Guide pour manipuler des données personnelles de santé dans des applications internationales dans le contexte de la directive européenne sur la protection des données personnelles | NF EN 14485 | Européenne | 20/06/2004 | ||
Informatique de santé - Transfert international de données personnelles de santé couvertes par la Directive européenne sur la protection des données personnelles - Politique de sécurité de haut niveau | NF EN 14484 | Européenne | 20/09/2004 | ||
Détection d'attaques par injection de données biométriques | XP CEN/TS 18099 | Européenne | 12/02/2025 | ||
Technologies de l'information - Intelligence artificielle - Cadre pour le cycle de vie des données | NF EN ISO/IEC 8183 | Européenne | 21/08/2024 | ||
Exigences de protection des données à caractère personnel pour les opérations de traitement | NF EN 17799 | Européenne | 29/11/2023 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Qualité de service en téléassistance | NF X50-520 | Française | 31/08/2025 |
Titre | Code | Filière | Suivi |
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Aspects systèmes de l'assistance à l'autonomie à domicile | IEC/SyC AAL | Internationale | |
Technologies de l'information pour l'éducation, la formation et l'apprentissage | AFNOR/CN 36 | Française |