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pour : "données personnelles"
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Normes en conception
Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Système de certification des opérations de traitement des informations personnelles identifiables (PII) par rapport au JT013037 | prEN XXX | Française | 25/04/2023 |