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pour : "données personnelles"
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Normes en réexamen
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Informatique de santé — Principes et exigences des données pour le consentement dans la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations de santé personnelles | ISO/TS 17975:2022 | Internationale |
