Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| travaux de bâtiment - Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs - Partie 4 : adaptation aux spécificités de l'Ile de La Réunion | PR NF DTU 20.1 P4 | Française | 25/04/2021 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (11)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Travaux de bâtiment - Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types | NF DTU 20.1 P2 | Française | 03/07/2020 | ||
| Travaux de bâtiment - Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs - Partie 3 : dispositions constructives minimales | NF DTU 20.1 P3 | Française | 03/07/2020 | ||
| Travaux de bâtiment - Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux | NF DTU 20.1 P1-2 | Française | 03/07/2020 | ||
| Travaux de bâtiment - Ouvrages en maçonnerie de petits éléments - Parois et murs - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types | NF DTU 20.1 P1-1 | Française | 03/07/2020 | ||
| Travaux de bâtiment - Bâtiments neufs isolés thermiquement par l'extérieur - Guide de conception des bâtiments et de rédaction des documents particuliers du marché (DPM) | FD DTU 45.3 | Française | 07/10/2015 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Produits préfabriqués en béton - Appuis de fenêtre préfabriqués en béton | NF P98-052 | Française | 31/08/2025 |
