Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Economie circulaire - Fiche de données de circularité des produits | PR NF ISO 59040 | Internationale | 17/01/2024 | Clos | |
| Économie circulaire — Mesure et évaluation de la performance de circularité | PR NF ISO 59020 | Internationale | 11/06/2023 | Clos | |
| Économie circulaire - Terminologie, principes et recommandations pour la mise en œuvre | PR NF ISO 59004 | Internationale | 11/06/2023 | Clos | |
| Économie circulaire - Recommandations relatives à la transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur | PR NF ISO 59010 | Internationale | 11/06/2023 | Clos |
