Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (8)| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Économie circulaire - Partage de données et d'informations relatives aux produits dans les réseaux de valeur | 00473003 | Européenne | 02/12/2024 | ||
| Économie circulaire - Informations pratiques et recommandations relatives à la mise en œuvre de l'ISO 59004 en Europe | 00473002 | Européenne | 10/09/2024 | ||
| Économie circulaire - Recommandations relatives à la mise en œuvre de l'ISO 59010 en tenant compte des politiques et réglementations européennes | 00473001 | Européenne | 10/09/2024 | ||
| Remanufacture (reman) – Classification de la qualité pour les processus circulaires | 00473005 | Européenne | 10/03/2025 | ||
| Titre manque | ISO 24457 | Internationale | 27/03/2024 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Economie circulaire dans le secteur de la construction - Cadre, principes et définitions | PR NF EN 18177 | Européenne | 20/06/2025 |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (58)| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Economie circulaire — Système de management de projet d'économie circulaire — Exigences et lignes directrices | XP X30-901 | Française | 03/10/2018 | Clos | |
| Économie circulaire - Fiche de données de circularité des produits | NF ISO 59040 | Internationale | 19/02/2025 | ||
| Économie circulaire - Mesure et évaluation de la performance de circularité | NF ISO 59020 | Internationale | 19/06/2024 | ||
| Économie circulaire - Vocabulaire, principes et recommandations pour la mise en œuvre | NF ISO 59004 | Internationale | 19/06/2024 | ||
| Économie circulaire - Recommandations relatives à la transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur | NF ISO 59010 | Internationale | 19/06/2024 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Déchets ménagers et assimilés - Méthode de caractérisation - Analyse sur produit brut | NF X30-408 | Française | 31/08/2025 | ||
| Déchets ménagers et assimilés - Caractérisation de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à encombrants | XP X30-484 | Française | 31/08/2025 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Economie circulaire | AFNOR/X30M | Française |
