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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Economie circulaire dans le secteur de la construction- Cadre, principes et définitions prEN 18177 Européenne
Économie circulaire — Vocabulaire, principes et recommandations pour la mise en œuvre ISO 59004 Internationale 02/09/2025
Économie circulaire — Recommandations relatives à la transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur ISO 59010 Internationale 02/09/2025
Économie circulaire - Partage de données et d'informations relatives aux produits dans les réseaux de valeur prEN XXX Française 02/12/2024
Économie circulaire - Informations pratiques et recommandations relatives à la mise en œuvre de l'ISO 59004:2024 en Europe prCEN/TS 18333 Européenne
Économie circulaire - Recommandations relatives à la mise en œuvre de l'ISO 59010 en tenant compte des politiques et réglementations européennes prCEN/TS XXX Européenne 10/09/2024
Titre manque ISO 59001 Internationale 02/09/2025
Remanufacture (reman) – Classification de la qualité pour les processus circulaires 00473005 Française 10/03/2025
Circular economy – Performance-based approach – Analysis of cases studies ISO/TR 59031 Internationale 20/05/2020
Remanufacture (reman) – Classification de la qualité pour les processus circulaires - Européenne
Titre manque ISO 25819 Internationale 17/07/2025
Circular Economy – Extended Producer Responsibility (EPR) – Requirements and guidelines for Producer Responsibility Organizations (PRO) 00473004 Européenne 05/06/2025
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