Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 1 : Exigences de base, définitions, classification et critères de choix | PR NF EN 378-1 | Européenne | 27/07/2025 | ||
| Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 3 : Installation in situ et protection des personnes | PR NF EN 378-3 | Européenne | 27/07/2025 | ||
| Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 2 : Conception, construction, essais, marquage et documentation | PR NF EN 378-2 | Européenne | 27/07/2025 | ||
| Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 5 : Classification de sécurité et informations sur les fluides frigorigènes | PR NF EN 378-5 | Européenne | 27/07/2025 |
