Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Energie solaire - Champs de capteurs - Vérification de la performance - Amendement 1 | NF EN ISO 24194/A1 | Internationale | 11/07/2023 | Clos | |
Energie nucléaire - Mesure de la radioactivité dans l'environnement - Partie 2: Mesurage de l'activité du carbone 14 par scintillation liquide dans les matrices carbonées de l'environnement | PR NF M60-812-2 | Française | 15/03/2022 | Clos | |
Dispositifs photovoltaïques – Partie 1 : mesure de la dégradation induite par la lumière des cellules solaires au silicium cristallin | NF EN 63202-1 | Internationale | 10/08/2018 | Clos |