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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Energie solaire — Champs de capteurs — Vérification de la performance PR NF EN ISO 24194 Française 18/07/2025 Clos Non suivi
ENERGIE NUCLEAIRE. TECHNOLOGIE DU COMBUSTIBLE. PRINCIPE DE LA MESURE DE L'AIRE MASSIQUE (SURFACE SPECIFIQUE) DES POUDRES D'OXYDE D'URANIUM PAR METHODE BET. NF ISO 12800 Française 05/08/1999 Non suivi
ENERGIE NUCLEAIRE. TECHNOLOGIE DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLEAIRE. DETERMINATION DE LA SOLUBILITE DANS L'ACIDE NITRIQUE DU PLUTONIUM DES PASTILLES (U, PU)O2 DE COMBUSTIBLES D'OXYDES MIXTES NON IRRADIES. PR NF ISO 12184 Française 05/04/1997 Non suivi
ENERGIE NUCLEAIRE. TECHNOLOGIE DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLEAIRE. PREPARATION DES SOURCES DE PLUTONIUM ET DETERMINATION DU RAPPORT ISOTOPIQUE 238PU/239PU PAR SPECTROMETRIE ALPHA. NF ISO 11483 Française 18/10/2022 Clos Non suivi
ENERGIE NUCLEAIRE. TECHNOLOGIE DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLEAIRE. LIGNES DIRECTRICES POUR L'ECHANTILLONNAGE DU DIOXYDE DE PLUTONIUM (PUO2) DANS UNE USINE DE RETRAITEMENT. PR NF ISO 11482 Française 05/04/1997 Non suivi
ENERGIE NUCLEAIRE. TECHNOLOGIE DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLEAIRE. DETERMINATION DE LA TENEUR ISOTOPIQUE ET CHIMIQUE EN URANIUM ET PLUTONIUM D'UNE SOLUTION D'ACIDE NITRIQUE. METHODE PAR SPECTROMETRIE DE MASSE. NF ISO 8299 Française 05/04/1997 Non suivi
Dispositifs photovoltaïques – Partie 1 : mesure de la dégradation induite par la lumière des cellules solaires au silicium cristallin NF EN 63202-1 Française 10/08/2018 Clos Non suivi
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