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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Voir toutes les normes en enquête publique (63)
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode - Bases des calculs structuraux et géotechniques. PR NF EN 1990 Européenne 15/11/2021 Clos
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 2 : Propriétés des terrains PR NF EN 1997-2 Européenne 24/10/2022 Clos
Eurocode 7: Calcul géotechnique - Partie 1 : règles générales PR NF EN 1997-1 Européenne 24/10/2022 Clos
Eurocode 5 - Calcul des structures en bois - Partie 3 : Exécution PR NF EN 1995-3 Européenne 12/11/2023 Clos
Eurocode 5 - Calcul des structures en bois - Part 2: Ponts PR NF EN 1995-2 Européenne 12/11/2023 Clos

Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Eurocode - Bases de calcul des structures NF EN 1990/A1 Européenne 05/07/2006
Eurocode 7 : calcul géotechnique — Partie 1 : règles générales NF EN 1997-1/A1 Européenne 05/04/2014
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 4-2 : réservoirs NF EN 1993-4-2 Européenne 20/07/2007
Eurocode 7 : calcul géotechnique - Partie 1 : règles générales NF EN 1997-1 Européenne 20/06/2005
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-9 : fatigue NF EN 1993-1-9 Européenne 01/12/2005

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
Titre Code Filière Suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique CEN/TC 250/SC 7 Européenne
EUROCODE 3 : STRUCTURES EN ACIER CEN/TC 250/SC 3 Européenne
EUROCODE 2 : STRUCTURES EN BÉTON CEN/TC 250/SC 2 Européenne
EUROCODE 5 : STRUCTURES EN BOIS CEN/TC 250/SC 5 Européenne
Eurocode 9 - Calcul des structures en aluminium BNCM/CN C.ALU Française
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