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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Assemblages NF EN 1993-1-8 Européenne 24/05/2021
Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-8 : actions des vagues et des courants sur les structures côtières PR NF EN 1991-1-8 Européenne 12/05/2024
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Partie 1-2 : Bâtiments PR NF EN 1998-1-2 Européenne 04/12/2023 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2 : ponts PR NF EN 1998-2 Européenne 08/05/2023 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1-1 : Règles générales et action sismique PR NF EN 1998-1-1 Européenne 15/11/2022 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Part 3 : Evaluation et renforcement des bâtiments et des ponts PR NF EN 1998-3 Européenne 27/11/2023 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme - Part 4: Silos, réservoirs, canalisations, tours, mâts et cheminées PR NF EN 1998-4 Européenne 30/11/2023 Clos
Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 5 : Aspects géotechniques, fondations, ouvrages de soutènement et structures souterraines PR NF EN 1998-5 Européenne 15/11/2022 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 1-4: Règles générales - Règles supplémentaires pour les aciers inoxydables PR NF EN 1993-1-4 Européenne 15/05/2023 Clos
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