Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Eurocode 3 : Calcul des structures en acier - Partie 1-8 : Calcul des assemblages | PR NF EN 1993-1-8 | Européenne | 24/05/2021 | ||
| Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 2 : ponts | PR NF EN 1998-2 | Européenne | 08/05/2023 | ||
| Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 1-1 : Règles générales et action sismique | PR NF EN 1998-1-1 | Européenne | 15/11/2022 | Clos | |
| Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 5 : Aspects géotechniques, fondations, ouvrages de soutènement et structures souterraines | PR NF EN 1998-5 | Européenne | 15/11/2022 | Clos |
