Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Véhicules routiers - Véhicules de moins de neuf places destinés au transport d'au moins une personne à mobilité réduite - TPMR | NF R18-804 | Française | 31/07/2024 | ||
Véhicules pour le transport de personnes handicapées d'une capacité maximale de 9 places, conducteur compris - Dimensions souhaitables des passages | R18-803 | Française | 31/07/2024 |