Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Rails Vignole de masse supérieure ou égale à 43 kg/m | PR NF ISO 5003 | Internationale | 13/04/2021 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (66)Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Analyse chimique du titane et des alliages de titane - Détermination de la teneur en hydrogène | NF A06-650 | Française | 20/09/2023 | ||
Récipients à gaz - Bouteilles et récipients pour le conditionnement d'hydrogène comprimé - Méthode d'essais pour sélectionner les matériaux de construction | NF E29-732 | Française | 09/12/2016 | ||
Série aérospatiale - Méthodes d'essais - Titane et alliages de titane - Partie 010 : échantillonnage pour la détermination de la teneur en hydrogène | NF EN 2003-010 | Européenne | 20/07/2007 | ||
Produits pétroliers – Lubrifiants - Teneur en eau des huiles fortement additivées - Détermination par réaction à l'hydrure de calcium | NF T60-640 | Française | 23/06/2018 | ||
Série aérospatiale - Matériaux non-métallique - Textiles - Méthode d'essai - Détermination de la conductivité et du pH des extraits aqueux | NF EN 4426 | Européenne | 01/08/2020 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Gaz naturel - Détermination de la composition et de l'incertitude associée par chromatographie en phase gazeuse - Partie 5 : méthode isotherme pour l'azote, le dioxyde de carbone, les hydrocarbures C1 à C5 et C6+ | NF EN ISO 6974-5 | Internationale | 19/01/2025 |