Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire | PR NF EN ISO 9000 | Internationale | 26/05/2025 | Clos | |
| Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Partie 700 : Contrôle de la production en usine, surveillance par tierce partie et certification des dispositifs de couronnement et de fermeture en polyamide | PR NF EN 124-700 | Européenne | 20/03/2025 | Clos |
