Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Professionnels du management de l'innovation : exigences en matière de savoir, d'aptitude, d'autonomie et de responsabilité | PR NF EN 18215 | Européenne | 10/12/2025 | ||
| Management de l'innovation - Échanges de données informatisées relatives à la propriété intellectuelle | PR NF X50-276 | Française | 30/06/2025 | Clos |
