Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Travaux de Bâtiment - Travaux d'âtrerie, poêlerie et d'installation d'appareils indépendants bois - Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types | PR NF DTU 24.2 P2 | Française | 31/10/2023 | Clos | |
| Travaux de Bâtiment - Travaux d'âtrerie, poêlerie et d'installation d'appareils indépendants bois - Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux | PR NF DTU 24.2 P1-2 | Française | 31/10/2023 | Clos | |
| Travaux de Bâtiment - Travaux d'âtrerie, poêlerie et d'installation d'appareils indépendants bois - Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques | PR NF DTU 24.2 P1-1 | Française | 31/10/2023 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.| Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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| Travaux de bâtiment - Travaux d'âtrerie - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux - Partie 2 : cahier des clauses spéciales - Référence commerciale des parties P1-1, P1-2 et P2 du DTU 24.2 de décembre 2006 | NF DTU 24.2 | Française | 01/12/2006 | ||
| Travaux de bâtiment - Travaux d'âtrerie - Partie 2 : cahier des clauses spéciales | NF DTU 24.2 P2 | Française | 20/12/2006 | ||
| Travaux de bâtiment - Travaux d'âtrerie - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux | NF DTU 24.2 P1-2 | Française | 20/12/2006 | ||
| Travaux de bâtiment - Travaux d'âtrerie - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques | NF DTU 24.2 P1-1 | Française | 20/12/2006 | ||
| Travaux de Bâtiment - Travaux d'âtrerie - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques | NF DTU 24.2 P1-1/A1 | Française | 16/12/2011 |
