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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Énergie nucléaire - Technologie du combustible - Tourillons pour colis de transport de matières radioactives NF ISO 10276 Française 15/11/2010 Non suivi
Graines oléagineuses - Détermination simultanée de la teneur en huile et en eau - Méthode par spectrométrie par résonance magnétique nucléaire pulsée PR NF EN ISO 10565 Française 25/07/2025 Clos Non suivi
Énergie nucléaire - Détermination de la fluence neutronique et des déplacements par atome (dpa) dans la cuve et les internes du réacteur PR NF EN ISO 19226 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Technologie du combustible nucléaire — Préparation des sources de plutonium et détermination du rapport isotopique 238Pu/239Pu par spectrométrie alpha PR NF ISO 11483 Française 25/02/2026 Clos Non suivi
Technologie du combustible nucléaire — Lignes directrices pour le mesurage de l'aire massique (surface spécifique) des poudres d'oxyde d'uranium par la méthode BET PR NF EN ISO 12800 Française 16/03/2026 Clos Non suivi
Énergie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement - Partie 1 : Détermination de l'activité volumique du carbone 14 atmosphérique prélevé par la technique de barbotage de l'air dans une solution de piégeage PR NF M60-812-1 Française 28/05/2026 Répondre Non suivi
Instrumentation pour la radioprotection – Systèmes dosimétriques avec détecteurs intégrés passifs pour le contrôle radiologique individuel, du lieu de travail et de l'environnement des rayonnements photoniques et bêta - Amendement NF EN IEC 62387/A2 Française 31/03/2025 Clos Non suivi
Authenticité des aliments - Préparation des échantillons pour l'analyse des rapports isotopiques des jus de fruits et de légumes et des produits dérivés prEN 18338 Française 21/05/2026 Répondre Non suivi
Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 4 : Conception et calcul des éléments de fixation pour béton PR NF EN 1992-4 Française 18/05/2026 Répondre Non suivi
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