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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Énergie nucléaire - Technologie du combustible - Tourillons pour colis de transport de matières radioactives NF ISO 10276 Française 15/11/2010 Non suivi
Peintures pour l'industrie nucléaire - Essai de tenue aux rayonnements ionisants (réacteurs à eau sous pression) PR NF T30-903 Française 25/06/2026 Clos Non suivi
Graines oléagineuses - Détermination simultanée de la teneur en huile et en eau - Méthode par spectrométrie par résonance magnétique nucléaire pulsée PR NF EN ISO 10565 Française 25/07/2025 Clos Non suivi
Technologie du combustible nucléaire - Préparation de traceurs pour les analyses par spectrométrie de masse avec dilution isotopique (IDMS) NF EN ISO 6863 Française Non suivi
Technologie du combustible nucléaire - Préparation des sources de plutonium et détermination du rapport isotopique 238Pu/239Pu par spectrométrie alpha PR NF ISO 11483 Française 25/02/2026 Clos Non suivi
Énergie nucléaire - Détermination de la fluence neutronique et des déplacements par atome (dpa) dans la cuve et les internes du réacteur PR NF EN ISO 19226 Française 20/03/2026 Clos Non suivi
Technologie du combustible nucléaire — Lignes directrices pour le mesurage de l'aire massique (surface spécifique) des poudres d'oxyde d'uranium par la méthode BET PR NF EN ISO 12800 Française 16/03/2026 Clos Non suivi
Technologie du combustible nucléaire - Dosage de l'uranium dans des solutions, l'hexafluorure d'uranium et des solides - Partie 2: Méthode titrimétrique par réduction au fer(II) et oxydation au cérium(IV) NF EN ISO 7097-2 Française Non suivi
Technologie du combustible nucléaire - Dosage de l'uranium dans des solutions, l'hexafluorure d'uranium et des solides - Partie 1: Méthode titrimétrique par réduction au fer(II) et oxydation au bichromate de potassium NF EN ISO 7097-1 Française Non suivi
Authenticité des aliments - Préparation des échantillons pour l'analyse des rapports isotopiques des jus de fruits et de légumes et des produits dérivés PR NF EN 18338 Française 21/05/2026 Clos Non suivi
Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 4 : Conception et calcul des éléments de fixation pour béton PR NF EN 1992-4 Française 18/05/2026 Clos Non suivi
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