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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Essais de résistance au feu des éléments non porteurs - Partie 1 : Murs PR NF EN 1364-1 Française 08/08/2025 Clos Non suivi
Méthodes d'essai pour déterminer la contribution à la résistance au feu des éléments de construction - Partie 7 : Protection appliquée aux éléments en bois PR NF EN 13381-7 Française 29/02/2024 Clos Non suivi
Application étendue des résultats d'essais en matière de résistance au feu et/ou d'étanchéité à la fumée des blocs-portes, blocs-fermetures et ouvrants de fenêtre, y compris leurs éléments de quincaillerie intégrés - Partie 2 : Résistance au feu des blocs PR NF EN 15269-12 Française 24/10/2025 Clos Non suivi
Application étendue des résultats d’essais en matière de résistance au feu et/ou d’étanchéité à la fumée des blocs-portes, blocs-fermetures et ouvrants de fenêtre, y compris leurs éléments de quincaillerie intégrés - Partie 20 : Étanchéité à la fumée des portes, fermetures, rideaux en toile manoeuvrables et ouvrants de fenêtre PR NF EN 15269-20/A1 Française 10/07/2026 Clos Non suivi
Classement au feu des produits et éléments de construction - Partie 2 : Classement à partir des données d’essais de résistance au feu et/ou de contrôle des fumées à l’exclusion des produits utilisés dans les systèmes de ventilation PR NF EN 13501-2/A1 Française 29/12/2025 Clos Non suivi
Application étendue des résultats d’essais de résistance au feu - Murs non porteurs - Partie 3: Cloisons légères PR NF EN 15254-3 Française 01/06/2026 Clos Non suivi
Essais de résistance au feu des installations techniques - Partie 14: Calfeutrements de trémies partielles PR NF EN 1366-14 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Essais de résistance au feu des éléments non-porteurs - Partie 4 : Murs rideaux - Configuration partielle PR NF EN 1364-4 Française 14/03/2025 Clos Non suivi
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