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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Photovoltaïque dans la construction – Partie 1 : Modules photovoltaïques intégrés au bâtiment PR NF EN 50583-1 Européenne 12/02/2024 Clos
Systèmes de production d'énergie photovoltaïque - Exigences de CEM et méthodes d'essai pour les équipements de conversion de puissance PR NF EN 62920/AB Européenne 07/06/2023 Clos
Systèmes de production d’énergie photovoltaïque connectés au réseau électrique – Essais des équipements de conversion de puissance - Partie 3 : opérations de base PR NF EN IEC 63409-3 Internationale 03/06/2024 Clos
Communication de ligne électrique pour les équipements d'arrêt du courant continu - Signaux de communication, couche physique PR NF EN IEC 63257 Internationale 19/09/2022 Clos
Dispositifs photovoltaïques – Partie 1 : mesure de la dégradation induite par la lumière des cellules solaires au silicium cristallin NF EN 63202-1 Internationale 10/08/2018 Clos
Modules photovoltaïques (PV) pour applications terrestres - Système de qualité pour la fabrication des modules photovoltaïques PR NF EN IEC 62941 Internationale 06/05/2024 Clos
Performance thermique des fenêtres, portes et stores - Calculs détaillés PR NF ISO 15099 Internationale 15/04/2024 Clos
Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV) - Partie 1: Exigences pour la construction - Amendement 1 PR NF EN IEC 61730-1 Internationale 19/02/2021 Clos
Amendement 1 - Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV) - Partie 2 : Exigences pour les essais. PR NF EN IEC 61730-2 Internationale 19/02/2021 Clos
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