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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 3 : Tours, mâts et cheminées PR NF EN 1993-3 Européenne 17/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 6 : Structures supportant des appareils de levage PR NF EN 1993-6 Européenne 17/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 2 : Ponts PR NF EN 1993-2 Européenne 17/05/2024 Clos
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 7 : Panneaux sandwich PR NF EN 1993-7 Européenne 24/03/2025
Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 5: Pieux et palplanches PR NF EN 1993-5 Européenne 15/11/2023 Clos
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