Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (10)| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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| Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 4: Silos et réservoirs | PR NF EN 1991-4 | Européenne | 01/06/2022 | ||
| Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 3: Actions induites par les appareils de levage et les machines | PR NF EN 1991-3 | Européenne | |||
| Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-6: Actions générales - Actions en cours d'exécution | PR NF EN 1991-1-6 | Européenne | 01/06/2022 | ||
| Eurocode 1: - Actions sur les structures - Partie 1-5: Actions générales - Actions thermiques | PR NF EN 1991-1-5 | Européenne | 01/06/2022 | ||
| Eurocode 1: Actions sur les structures - Partie 1-1: Actions générales - Poids volumiques, poids propres, charges d'exploitation bâtiments | PR NF EN 1991-1-1 | Européenne | 18/05/2022 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 2: Actions sur les ponts et autres ouvrages du génie civil, dues au trafic | PR NF EN 1991-2 | Européenne | 27/11/2021 | Clos | |
| Eurocode 1: Actions sur les structures - Partie 1-2: Actions générales - Actions sur les structures exposées au feu | PR NF EN 1991-1-2 | Européenne | 27/11/2021 | Clos | |
| Eurocode 2: Calcul des structures en béton - Partie 1-2: Règles générales - Calcul du comportement au feu | PR NF EN 1992-1-2 | Européenne | 17/11/2021 | Clos |
