Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (9)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 4 : silos et réservoirs | PR NF EN 1991-4 | Européenne | 19/05/2024 | Clos | |
| Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 3 : actions induites par les appareils de levage et les machines | PR NF EN 1991-3 | Européenne | 12/05/2024 | Clos | |
| Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-6 : actions en cours d'exécution | PR NF EN 1991-1-6 | Européenne | 21/04/2024 | Clos | |
| Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-7 : Actions accidentelles | PR NF EN 1991-1-7 | Européenne | 19/11/2023 | Clos | |
| Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-4 : actions du vent | PR NF EN 1991-1-4 | Européenne | 12/05/2024 | Clos |
