Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 1-2 : Calcul du comportement au feu - Annexe Nationale à la NF EN 1992-1-2 | PR NF EN 1992-1-2/NA | Française | 20/01/2026 | ||
| Eurocode 2 : calcul des structures en béton - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments - Annexe Nationale à la NF EN 1992-1-1:2005 - Règles générales et règles pour les bâtiments, les ponts et les ouvrages de génie civil | PR NF EN 1992-1-1/NA | Française | 20/01/2026 | ||
| Cheminées autoportantes - Partie 2 : Cheminées en béton | PR NF EN 13084-2 | Européenne | 03/10/2025 | Clos | |
| Eurocode 2 - Calcul des structures en béton - Partie 1-2 : règles générales - Calcul du comportement au feu | NF EN 1992-1-2 | Européenne | 17/11/2021 | Clos |
