Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (9)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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| Eurocode 5 - Calcul des structures en bois - Partie 3 : Exécution | PR NF EN 1995-3 | Européenne | 12/11/2023 | Clos | |
| Eurocode 5 - Calcul des structures en bois - Part 2: Ponts | PR NF EN 1995-2 | Européenne | 12/11/2023 | Clos | |
| Atmosphères des lieux de travail - Définition des fractions de taille pour le mesurage des particules en suspension dans l'air | PR NF EN 481 | Européenne | 05/12/2024 | Clos | |
| Eurocode 5 – Calcul des structures en bois – Part 1-2 : Calcul du comportement au feu | PR NF EN 1995-1-2 | Européenne | 03/12/2023 | Clos | |
| Eurocode 5 - Calcul des structures en bois - Part 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments | PR NF EN 1995-1-1 | Européenne | 03/12/2023 | Clos |
