10 résultats pour : "pr nf en 1995"

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Atmosphères des lieux de travail - Définition des fractions de taille pour le mesurage des particules en suspension dans l'air PR NF EN 481 Française 05/12/2024 Clos Non suivi
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services (RPIS) - Protocole de signalisation entre commutateurs - Complément de service - Rappel automatique pour le point d'entrée du service VPN "b" - Partie 2 : suite d'essais abstraits et spécifications proforma partielles des informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) PR NF EN 301452-2 Française 05/01/2002 Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services large bande (RNIS-LB) - Protocole du système de signalisation n°2 d'abonné numérique (DSS2) - Spécification de la couche 3 de l'interface usager RNIS-LB Réseau pour la commande d'appel de base/service support - Partie 1 : spécification du protocole [Recommandation UIT-T Q.2931 (1995), modifiée] PR NF EN 300443-1 Française 05/05/2000 Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services large bande (RNIS-LB) - Protocole du système de signalisation n° 2 d'abonné numérique (DSS2) - Caractéristiques de connexion - Fonction de transfert ATM et indication des paramètres de trafic - Partie 1 : spécification du protocole [Recommandations UIT-T Q.2961.1 (1995), Q.2961.2 (1997), Q.2961.3 (1997), Q.2961.4 (1997), modifiées] PR NF EN 301068-1 Française 05/04/2002 Non suivi
Eurocode 5 : Conception et calcul des structures en bois - Annexe nationale à l'EN 1995-1-2 : 2004 - Partie 1-2 : généralités - Calcul des structures au feu PR NF EN 1995-1-2/NA/A1 Française 21/05/2021 Clos Non suivi
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