9 résultats pour : "pr nf en 1997"

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 1 : règles générales - Annexe Nationale à la NF EN 1997-1:2027 PR NF EN 1997-1/NA Française 20/06/2025 Clos Non suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 2 : Propriétés des terrains PR NF EN 1997-2/A1 Française 17/08/2026 Clos Non suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 1 : Règles générales PR NF EN 1997-1/A1 Française 17/08/2026 Clos Non suivi
Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 3 : Constructions géotechniques PR NF EN 1997-3/A1 Française 17/08/2026 Clos Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services large bande (RNIS-LB) - Protocole du système de signalisation n° 2 d'abonné numérique (DSS2) - Caractéristiques de connexion - Fonction de transfert ATM et indication des paramètres de trafic - Partie 1 : spécification du protocole [Recommandations UIT-T Q.2961.1 (1995), Q.2961.2 (1997), Q.2961.3 (1997), Q.2961.4 (1997), modifiées] PR NF EN 301068-1 Française 05/04/2002 Non suivi
Justification des ouvrages géotechniques - Ouvrages de soutènement - Murs PR NF P94-281 Française 16/03/2026 Clos Non suivi
Justification des ouvrages géotechniques - Ouvrages de soutènement - écrans PR NF P94-282 Française 16/03/2026 Clos Non suivi
Justification des ouvrages géotechniques - Normes d'application nationale de l'Eurocode 7 - Fondations superficielles PR NF P94-261 Française 21/09/2025 Clos Non suivi
Justification des ouvrages géotechniques - Normes d'application nationale de l'Eurocode 7 - Fondations profondes PR NF P94-262 Française 21/09/2025 Clos Non suivi
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