Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (1011)| Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Essais non destructifs — Analyses thermographiques — Thermographie excitée par induction | prEN | Européenne | 26/05/2025 | ||
| Packaging - Quality grades for plastic packaging for recycling and measuring recycling | prEN | Européenne | |||
| Normes techniques de sécurité pour les circuits intégrés spécifiques à une application (ASIC) et les circuits logiques programmables (FPGA) incluant des fonctionnalités de sécurité de données | prEN 50767 | Européenne | 22/09/2025 | ||
| prEN 50726-3 Emergency and danger Systems – Part 3: Emergency- and danger-response-systems (EDRS) – Risk management file and examples for applications | prEN 50726-3 | Européenne | 06/05/2025 | ||
| Quality framework for internal data governance for participants in data spaces | prEN XXX | Européenne | 25/08/2025 |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (32)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes - Véhicules - Partie 1 : attaches, chariots, freins embarqués, cabines, sièges, voitures, véhicules de maintenance, agrès | prEN 13796-1 rev | Européenne | |||
| Applications ferroviaires - Gabarits - Partie 4 : Catalogue des gabarits définis | NF EN 15273-4 | Européenne | 15/06/2023 | Clos | |
| Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Partie 4 : robinets | NF EN 1555-4 | Européenne | 25/07/2024 | Clos | |
| Installations fixes pour les applications ferroviaires - Sécurité des systèmes d'alimentation pour la traction électrique - Partie 1 : Approche générique pour les applications, fonctions et propriétés conventionnelles | PR NF EN 50562-1 | Européenne | 01/08/2025 | Clos | |
| Eurocode 7 - Calcul géotechnique - Partie 1 : Règles générales | NF EN 1997-1 | Européenne | 24/10/2022 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (170)| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Common modifications to prEN IEC 60086-1 | CLC/BTTF 179-1 | Européenne |
