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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
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Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.
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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Matériel agricole - Pelles rétro - Sécurité NF EN 16246 Européenne 23/04/2024
Taille-haies portatifs à moteur - Sécurité NF EN ISO 10517 Internationale 13/04/2024
Matériel agricole - Épandeurs de lisier - Sécurité NF EN 707 Européenne 23/04/2024
Matériel agricole - Désileuses stationnaires pour silos cylindriques - Sécurité NF EN 1374+A1 Européenne 23/04/2024
Matériel agricole et forestier - Motofaucheuses à conducteur à pied - Sécurité NF EN 12733 Européenne 23/04/2024
Titre Code Filière Suivi
Sécurité et résilience AFNOR/SÉCURITÉ&RÉSILIENCE Française
Sécurité ISO/TC 39/SC 10 Internationale
Sécurité maritime ISO/TC 8/SC 1 Internationale
Sécurité des jouets ISO/TC 181 Internationale
Santé et sécurité ISO/TC 44/SC 9 Internationale
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