Activité

Identification des substances réglementées dans les produits.

Secteur d’application

Tout secteur.

Aspects couverts

- Processus  et  méthodes pour la vérification de la conformité avec  les exigences règlementaires (par exemple règlement REACH (1907/2006/CE)) en matière de métrologie des substances chimiques dans les produits. Cela couvre en particulier :

- la préparation des échantillons, la quantification des substances réglementées dans la matrice ou le produit,

- leur traçabilité.

Sont exclus les  déchets, les boues, les sols suivis par la commission de normalisation "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des matrices solides" (AFNOR/ENV) et les produits spécifiques déjà couverts par des commissions de normalisation spécifiques.

Informations complémentaires

Suivi du comité technique CEN/TC 462 "Substances réglementées dans les produits". Des liaisons seront mises en place avec les commissions de normalisation sectorielles concernées par les sujets traités.