Activité

Normaliser les pratiques en vigueur dans les archives, les bibliothèques et les centres de documentation dans le but de conserver, le plus efficacement et le plus longtemps possible, les documents qui en constituent le fonds. Son domaine d'application concerne essentiellement les documents sur support papier ou parchemin (sauf documents photographiques et audiovisuels).

Secteur d’application

Toute activité de conservation des fonds documentaires.

Aspects couverts

Les activités de la CN 46-10 couvrent les aspects suivants :

- la permanence et la durabilité du papier et des encres,

- la reliure,

- les prescriptions pour le stockage des documents d'archives et de bibliothèques (réserves et magasins),

- l'évaluation de l'état physique des fonds,

- les conditions de conservation des documents graphiques et photographiques lors des expositions,

- les boîtes à archives et autres matériaux pour le stockage des documents à long terme.

Informations complémentaires

La CN 46-10 "Conservation des documents", rattachée à la CN 46 centrale "Information et documentation", est la commission miroir du comité SC 10 "Requirements for document storage and conditions for preservation" de l'ISO/TC 46.

Cette commission pilote quatre groupes d'experts :

- GE 1 "Matériaux cellulosiques". Groupe « historique » de la CN46-10. A rédigé la norme ISO 9706 du papier permanent. Groupe actif en 2022 ;

- GE 2 "Gestion des collections" a été mis en place en 2014 pour le suivi de nouveaux travaux internationaux sur les deux rapports techniques sur la gestion des collections. Groupe en veille en 2022.

- GE 3 "Prescriptions pour le stockage" a été mis en place début 2010 pour réviser la norme ISO 11799 "Information et documentation - prescriptions pour le stockage des documents d'archives et de bibliothèques". Groupe actif en 2022 ;

- GE 4 "Plan d’urgence". Groupe en veille en 2022.

Un cinquième groupe était en cours de création pour la révision en 2016 de la norme française NF Z 40-011 sur la méthode d'évaluation de l'état physique des fonds d'archives et de bibliothèques. Mais n’a finalement pas été créée en raison de l’absence d’animateur.