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  • Information et documentation - Conservation des documents


    AFNOR/CN 46-10

  • Domaine : DOCUMENTATION
  • Secteur d'activité : Information et communication numérique
  • Filière : Française
  • Activité

    Normaliser les pratiques en vigueur dans les archives, les bibliothèques et les centres de documentation dans le but de conserver, le plus efficacement et le plus longtemps possible, les documents qui en constituent le fonds. Son domaine d'application concerne essentiellement les documents sur support papier ou parchemin (sauf documents photographiques et audiovisuels).

    Secteur d’application

    Toute activité de conservation des fonds documentaires.

    Aspects couverts

    Les activités de la CN 46-10 couvrent les aspects suivants :

    - la permanence et la durabilité du papier et des encres,
    - la reliure,
    - les prescriptions pour le stockage des documents d'archives et de bibliothèques (réserves et magasins),
    - l'évaluation de l'état physique des fonds,
    - les conditions de conservation des documents graphiques et photographiques lors des expositions,
    - les boîtes à archives et autres matériaux pour le stockage des documents à long terme.

    Informations complémentaires

    La CN 46-10 "Conservation des documents", rattachée à la CN 46 centrale "Information et documentation", est la commission miroir du comité SC 8 "Requirements for document storage and conditions for preservation" de l'ISO/TC 46.

    Cette commission pilote deux groupes d'experts :

    - le GE 1 "Matériaux cellulosiques" qui travaille sur une future mise en révision des normes ISO 9706 "Papier pour documents - Prescriptions pour la permanence" et ISO 16245 "Boîtes, chemises et autres contenants en matériaux cellulosiques, pour le stockage des documents sur papier et parchemin", ainsi que sur une nouvelle norme d'essai des papiers et cartons pour la conservation des documents sur support cellulosique ;

    - le GE 2 "Gestion des collections" a été mis en place en 2014 pour le suivi de nouveaux travaux internationaux sur les deux rapports techniques sur la gestion des collections ;

    - le GE 3 "Prescriptions pour le stockage" a été mis en place début 2010 pour réviser la norme ISO 11799 "Information et documentation - prescriptions pour le stockage des documents d'archives et de bibliothèques" ;

    - le GE 4 "Plan d'urgence" a été mis en place en 2015 pour travailler sur une nouvelle norme ISO 21110 proposée à l'international sur les plans de sauvegarde des collections des bibliothèques et des archives en situation de crise.

    Un cinquième groupe est en cours de création pour la révision en 2016 de la norme française NF Z 40-011 sur la méthode d'évaluation de l'état physique des fonds d'archives et de bibliothèques.

  • Président : BALLEY NOELLE (BIBLIOTHEQUE INTERUNIVERSITAIRE CUJAS)
  • Secrétaire : DONNARD CUSSE Sabine (AFNOR)
La commission de normalisation élabore les normes au sein des groupes d’experts suivants :
AFNOR/CN10/GE1 CN10/GE1 GROUPE CARTES ET CARTONS
AFNOR/CN10/GE2 CN10/GE2 GROUPE CONDITIONNEMENT PLASTIQUE
AFNOR/CN10/GE3 CN10/GE 3 GROUPE RÉVISION ISO 11799
Liste des structures européennes et internationales suivies par la commission de normalisation
ISO/TC 46/SC 10 EXIGENCES POUR LE STOCKAGE ET LA CONSERVATION DES DOCUMENTS
ISO/TC 46/SC 10/WG 1 EXIGENCES POUR LE STOCKAGE DES DOCUMENTS
ISO/TC 46/SC 10/WG 3 GESTION DES COLLECTIONS
ISO/TC 46/SC 10/WG 7 EXIGENCES RELATIVES AUX MATÉRIAUX UTILISÉS À DES FINS DE CONSERVATION
Fabricant ou prestataire
  • CANSON
  • CENTRE GEORGES POMPIDOU
  • CXD FRANCE
  • SA MICHEL CAUCHARD
  • SMURFIT KAPPA FRANCE SAS
Utilisateur ou destinataire
  • ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L ORNE
  • BIBLIOTHEQUE INTERUNIVERSITAIRE CUJAS
  • BNF-BIBLIOTHEQUE NATIONALE FRANCE
  • CONSEIL GEN DE LA LOIRE - ARCHIVES DEP DE LA LOIRE
  • MAE / DIRECTION DES ARCHIVES
  • MIN CULTURE - ARCHIVES NATIONALES
  • UPMC - BIBLIO UNIVERSITAIRE
Autorité réglementaire
  • ABES - AGENCE BIBLIOGRAPHIQUE ENS SUPERIEUR
  • BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
  • MIN CULTURE - MINISTERE DE LA CULTURE
  • MIN CULTURE - SIAF - ARCHIVES DE FRANCE
  • SIAF
Support technique
  • AGENCE LIMONADE & CO
  • CRCC - CTRE RECH CONSERVATION COLLECTIONS
  • CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER